Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
780 résultats pour « remorquage de bateaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
780 résultats pour « remorquage de bateaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A4241-53-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Les bateaux motorisés ne peuvent, sauf en cas de sauvetage ou d'assistance à un bateau en détresse, être utilisés pour des opérations de remorquage ou de poussage ou pour assurer la propulsion d'une formation à couple que dans la mesure où cette utilisation
Article 73 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs des bateaux désignés au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – pilotage ; – remorquage ; – amarrage ; – utilisation des installations portuaires
Article 221-II-1/03-4
Dispositifs et procédures de remorquage d'urgence 1 Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes 1.1 Des dispositifs de remorquage d'urgence doivent être installés à l'avant et à l'arrière de tous les navires-citernes d'un port en
Article 229-II-1.05
Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes Un dispositif de remorquage d'urgence doit être installé à l'avant et à l'arrière de tous les navires-citernes d'un port en lourd d'au moins 20 000 tonnes .1 les dispositifs de remorquage
Article A4241-48-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Tout bateau motorisé faisant route en tête d'un convoi remorqué et tout bateau motorisé placé en renfort devant un autre bateau motorisé, un convoi poussé ou une formation à couple doivent porter : De nuit : a) Deux feux de mât superposés à 1 m environ
Article Annexe
-Sélection des ULM remorqueurs L'exploitant vérifie que les ULM qu'il a retenus pour effectuer les opérations de remorquage répondent aux conditions suivantes : -le dossier d'utilisation de l'ULM prévoit l'activité de remorquage, avec les limitations
Article 228-2.15 bis
Equipement de remorquage
Article 1
Il est constitué dans chaque port maritime de commerce une commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire, dénommée ci-après Commission du remorquage portuaire, qui comprend : Des représentants des armateurs et des consignataires
Article 243-7.05
Remorquage Des moyens efficaces sont prévus pour que, en flottaison droite ou retournée, un navire puisse être remorqué.
Article 3
La commission est chargée de donner un avis motivé sur les tarifs de remorquage et sur les conditions du service offert.
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84
Dans le cas d'un remorquage par crochets ou chapes et anneaux, ces éléments doivent correspondre aux normes en vigueur et présenter des garanties de résistance suffisante.
Article 12-2
Si la sécurité l'exige, le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre l'activité d'un exploitant encadrant le remorquage de planeurs.
Article 2
Les séances de la commission du remorquage portuaire ont lieu sur convocation du directeur du port ou du chef du service maritime ; au cours de la première séance, la commission élit un président.
Article 223 a-II-1/02-2
Equipement de remorquage et d'amarrage NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE .1 Les navires doivent être équipés de dispositifs, d'équipement et d'accessoires ayant
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 80
Est entériné par le présent arrêté l'accord de régulation n° 84-14/A relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage-remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes).
Article A4241-53-7 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau Les articles A. 4241-53-6 et A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau rapide rencontre un autre bateau.
Article 53
Les câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes sont soumis à des contrôles électromagnétiques réalisés à la fréquence précisée ci-après.
Article A4241-49-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Ces bateaux donnent, sur les voies dédiées aux réseaux “bateau-bateau” et “informations nautiques”, les informations nécessaires à la sécurité de la navigation.
Article 3 bis
Manutentionner des bateaux de plaisance. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. Gréer et accastiller les bateaux de plaisance.
Article A4241-53-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
En cas de rencontre ou de croisement, les autres bateaux doivent s'écarter de la route : a) D'un bateau portant la signalisation des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte, visée à l'article A. 4141-48-34 ; b) D'un bateau portant la signalisation
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