CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « ressemblance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 13

Code pénal

un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance

Article 444-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

Code pénal

fabrication, la vente, la distribution ou l'utilisation d'imprimés qui présentent avec les papiers à en-tête ou imprimés officiels en usage dans les assemblées instituées par la Constitution, les administrations publiques ou les juridictions une ressemblance

Article R2242-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 53

Code des transports

véhicules affectés au transport public de voyageurs, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet présentant avec une arme des catégories A à D mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure une ressemblance

Article 442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

Code pénal

Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la fabrication, la vente, la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent avec les signes monétaires visés à l'article 442-1 une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation

Article 433-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 85

Code pénal

confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ; 2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance

Article 443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

Code pénal

fiduciaires émises par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou les exploitants publics prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, une ressemblance

Article 4

Code inconnu

Sera puni des mêmes peines celui qui aura fait usage d'une dénomination présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public avec les dénominations visées à l'article 3.

Article 715-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 90

Code pénal

présentent, avec les titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou les exploitants publics intervenant dans le fonctionnement du service public de la poste et des télécommunications, une ressemblance

Article 725-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

présentent, avec les titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou les exploitants publics intervenant dans le fonctionnement du service public de la poste et des télécommunications, une ressemblance

Article R643-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l'autorité publique une ressemblance

Article L171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 25

Code rural (nouveau)

Sera punie des mêmes peines toute personne qui aura fait usage d'une dénomination présentant une ressemblance de nature à causer une méprise avec le titre d'expert foncier, agricole et forestier.

LEGIARTI000040341950

Code inconnu

Les élèves sont également amenés à effectuer des rapprochements avec d'autres cultures pour mieux en appréhender les spécificités et les ressemblances.

Article Annexe II

Code inconnu

Jusqu'au xixe siècle, on travaille principalement avec des extraits en accordant de l'importance aux influences, ressemblances et différences entre les cultures espagnole et française (par exemple, des thèmes comme le Carpe diem, traités par Ronsard et

Article Annexe

Code inconnu

L'objectif est donc de mettre en évidence l'intérêt de la personnalité juridique et les ressemblances et différences de régime des diverses personnes liées à leur différence de nature.

Article Annexe préambule

Code inconnu

C'est aussi savoir en jouer en tirant parti de leurs caractéristiques, les organiser, donner du sens aux relations de différence ou ressemblance qu'ils entretiennent les uns avec les autres...