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Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L145-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

Code de la sécurité sociale

I. – Les pédicures-podologues inscrits au tableau de l'ordre de l'Ile-de-France, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de La Réunion et de Mayotte sont soumis à la compétence de la section des assurances

Article 1

—

(Iles Saint-Paul et Amsterdam, archipel Kerguelen, archipel Crozet, Terre Adélie, Ile Europa) RGTAAF07 Référence géodésique des Terres australes ITRS Iles Wallis et Futuna RGWF96 Réseau géodésique de Wallis et Futuna 1996 ITRS Réalisations non reliées

Article 1

—

Le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est exercé : - en région Ile-de-France par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Article 1

—

Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Article 1

—

l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit : LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE EN EUROS EN F CFP Métropole 9,4 Martinique et Guadeloupe 9,5 Guyane 11,4 La Réunion

LEGIARTI000020628782

—

La Réunion Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion. Mayotte Chambre de commerce et d'industrie (CCI). Nouvelle-Calédonie Mouvement des entreprises de France (MEDEF-NC).

Article 1

—

Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, de Corse, Ile-de-France, Occitanie, de La Réunion, Hauts-de-France

Article 3

—

transverse Mercator fuseau 37 sud RGTAAF07 Iles Glorieuses GLOR77UTM38S Universal transverse Mercator fuseau 38 sud MHG 1977 Ile Juan de Nova NOVA53UTM38S Universal transverse Mercator fuseau 38 sud MHM 1953 Ile Tromelin TROM56MD Mercator directe

Article Annexe

—

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X Ile-de-France

Article L4322-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 80

Code de la santé publique

I. – Un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues d'Ile-de France-Antilles-Guyane-La Réunion-Mayotte sont compétents pour les pédicures-podologues exerçant en Ile-de-France, en Guyane,

Article ANNEXE I

—

55.940.000 : : : : : Champagne - : : : Ardenne : 26.340.000 : : : : : Corse : 14.060.000 : : Franche-Comté : 17.020.000 : : Ile-de-France

Article R752-18-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 99

Code de la sécurité sociale

La section des assurances sociales compétente à l'égard des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues et des infirmiers exerçant dans le département de La Réunion sont respectivement celles de la chambre disciplinaire de première instance

Article 1

—

Nouvelle Aquitaine Conseil départemental de la Dordogne Occitanie Métropole de Toulouse Pays de la Loire Conseil régional des Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur Commune de Cuers Guadeloupe Commune de Saint-Claude La Réunion

Article Annexe 1

—

Bourgogne-Franche-Comté CHU de Dijon Bretagne CHU de Rennes Centre-Val de Loire CHR d'Orléans Corse CH de Bastia Grand Est Hospices civils de Strasbourg Guadeloupe CHU de Pointe-à-Pitre Guyane CH Cayenne Hauts-de-France CHRU de Lille Ile-de-France

Article 11

—

Jusqu'à l'approbation du règlement intérieur de Chambres d'agriculture France, les circonscriptions géographiques mentionnées à l'article R. 513-14 sont les suivantes : Circonscription 1 : Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Martinique

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Code des juridictions financières

Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Grand Est ; Montpellier : Occitanie ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France

Article Annexe I

—

Article 1er Les interrégions prévues à l'article 13 du présent arrêté sont les suivantes : - interrégion Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ; Article 2 La liste des agences régionales de santé pilotes mentionnées à l'article 2 du décret

Article ANNEXE II

—

: : Champagne - : : : Ardenne : 3,95 : : : : : Centre : 2,82 : : Corse : 1,72 : : Franche-Comté : 1,72 : : Ile-de-France

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

- Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre, Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion URSSAF de Rouen. - Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon URSSAF de Montpellier, Lodève

Article Annexe tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements Ain à Indre 95 Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 94 Bas-Rhin à Yonne 68 Guyane 1 La Réunion

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