Codes de loi français

Article 221-II-1/03-8

La présente règle ne s'applique pas aux dispositifs de remorquage prévus aux termes de la règle 3-4. 4.

Article 2

Le parcours mentionné au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé, peut être réalisé dans les conditions suivantes avant le 1er juillet 2022 : -lors des phases de remorquage décrites au b du 2° de l'article 7 de l'arrêté susvisé, le candidat

Article 229-II-1.05

Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes Un dispositif de remorquage d'urgence doit être installé à l'avant et à l'arrière de tous les navires-citernes d'un port en lourd d'au moins 20 000 tonnes .1 les dispositifs de remorquage

Article L421-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 94

Le président et le directeur général conviennent des termes de la convention lors d'un entretien préalable à la rupture, au cours duquel chacun peut être assisté par la personne de son choix.

Article 1

. - lors des phases de remorquage décrites au b du 2° de l'annexe précitée, le candidat réalise le premier remorquage dans les conditions décrites au b précité puis, en lieu et place de la simulation d'une situation de détresse, se limite à récupérer

Article 221-II-1/03-4

Dispositifs et procédures de remorquage d'urgence 1 Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes 1.1 Des dispositifs de remorquage d'urgence doivent être installés à l'avant et à l'arrière de tous les navires-citernes d'un port en

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Dans le cas d'un remorquage par crochets ou chapes et anneaux, ces éléments doivent correspondre aux normes en vigueur et présenter des garanties de résistance suffisante.

Article 12-2

Si la sécurité l'exige, le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre l'activité d'un exploitant encadrant le remorquage de planeurs.

Article Annexe

A l'issue de la formation, l'instructeur habilité délivre une attestation d'aptitude au remorquage de planeurs qui sera reportée sur la licence de pilote d'ULM sous la forme d'une autorisation additionnelle, dans les conditions prévues au 4.5.2.4 de l'arrêté

Article R214-119-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

, les ouvrages qui sont compris dans ce système d'endiguement sont conçus, entretenus et surveillés de telle sorte que le risque de rupture soit minime en cas de crue ou de submersion d'une probabilité d'occurrence inférieure à 1/200 s'agissant d'un système

Article 223 a-II-1/02-2

Equipement de remorquage et d'amarrage NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE .1 Les navires doivent être équipés de dispositifs, d'équipement et d'accessoires ayant

Article 229-II-1.23

Installations pour la manœuvre Il doit exister au moins deux appareils entraînés mécaniquement par une source d'énergie et installés de manière que la manœuvre des filins, aussières ou remorques prévus à normalement être assurée.

Article L321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44

; 6° Rupture du contrat de travail due à la force majeure ; 7° Rupture du contrat de travail d'un salarié qui était lors de son embauche âgé de plus de cinquante ans et inscrit depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi, lorsque l'embauche est

Article 27

Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes

Article 226-6.11

La remorque, le chaumard et la bitte d'amarrage, dédiés au remorquage, doivent être adaptés au navire. 3.

Article L5542-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61

Tout différend qui peut s'élever à l'occasion de la formation, de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail entre l'employeur et le marin est porté devant le juge judiciaire.

Article 221-II-1/28 quater

Installations pour la manœuvre Il doit exister au moins deux appareils entraînés mécaniquement par une source d'énergie et installés de manière que la manœuvre des filins, aussières ou remorques prévus à l'article 221-V/28 ter puisse normalement être

Article 19

Aptitude du CNRAC à des activités particulières : Le ministre notifie au détenteur du CNRAC les conditions techniques complémentaires qui permettent à un aéronef titulaire d'un CNRAC d'effectuer des activités particulières ou du remorquage de planeur

Article 66

En fonction des longueurs de référence déterminées, un câble de remorquage est déposé lorsque la réduction de la section métallique des torons dépasse le pourcentage de réduction critique.

Article 228-2.15 bis

Equipement de remorquage