Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 353 résultats pour « série de contrats se rapportant chacun à une opération particulière »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 353 résultats pour « série de contrats se rapportant chacun à une opération particulière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Ces contrats comportent l'attribution d'avances de l'Etat aux entreprises productrices de matériels aéronautiques et de matériels d'armement complexes pour couvrir partiellement les opérations suivantes : Constitution de liasses de présérie ou de série
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 83
Conformément à la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les membres de la Commission nationale et des commissions particulières intéressés à une opération à titre personnel ou en raison de leurs fonctions ne
Article 3
Pour être autorisés à s'inscrire aux concours, les candidats, sauf dispositions particulières à un ou des concours, groupes, sections ou séries précisées dans les arrêtés spécifiques à chacune des écoles, doivent pouvoir justifier, lors de l'admission
Article D336-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 25
Les épreuves obligatoires sont réparties en deux séries. Chacune de ces séries comporte des épreuves d'enseignement général et des épreuves professionnelles.
Article R211-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76
Pour l'application de l'article R. 211-21-1, toute entreprise d'assurance pratiquant sur le territoire de la République française doit délivrer sans frais un certificat pour chacun des véhicules couverts par le contrat.
Article 1105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 07
Les contrats, qu'ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent sous-titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d'eux.
Article R211-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76
Pour l'application de l'article R. 211-14, l'entreprise d'assurance doit délivrer, sans frais, un document justificatif pour chacun des véhicules couverts par la police.
Article Annexe
baccalauréats professionnels - spécialités : - travaux publics, - bâtiment, étude de prix, organisation et gestion de travaux, - équipement et installations électriques, - maintenance des systèmes mécaniques automatisés, - baccalauréats technologiques, série
Article D312-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 08
S'agissant des investissements et des études qui leur sont afférentes, ils sont ordonnateurs secondaires : 1° Pour les dépenses et les recettes se rapportant aux opérations mobilières ; 2° En matière immobilière, pour les dépenses et les recettes se
Article 6
Pour être admis à subir les épreuves de la série III, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes : Avoir obtenu à chacune des séries I et II une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 ; Avoir continué à exercer au moins pendant un
Article 1189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12
Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l'acte tout entier.
Article 5
Lorsque le produit à tester fait partie d'une série de produits similaires, ne différant entre eux que par les proportions des divers constituants, en particulier des colorants, l'essai de toxicité transcutanée peut être effectué pour toute la série de
Article 12
II. - Le titulaire d'un marché ou d'une convention se rapportant à un processus de production tient un registre d'immatriculation temporaire pour le compte de l'autorité technique.
Article 71-4
Les lots font l'objet d'un numérotage continu dans une série unique à partir de l'unité.
Article 150 VH bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67
II. – A. – Les dispositions du I du présent article ne sont pas applicables, au titre de l'année d'échange, aux opérations d'échange sans soulte entre crypto-actifs définis au même I ou droits s'y rapportant.
Article ANNEXE III
Numéro dans la série du type de matériel : 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6.
Article 4-2
La société Orano Cycle, dans laquelle la société Orano détient, directement ou indirectement, une participation, a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant aux opérations de démantèlement
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 14
Toutefois, cette mention n'est pas nécessaire pour les contrats de coproduction relatifs aux oeuvres d'une durée inférieure à une heure, aux séries dont les épisodes sont d'une durée inférieure à trente minutes, aux magazines et aux retransmissions de
Article D11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 23
Si plusieurs officiers de police judiciaire concourent à une enquête, le nom de celui qui a personnellement accompli chacune des opérations doit être précisé.
Article 3
Epreuve n° 2 : composition de mathématiques consistant en la résolution d'une série d'exercices (durée : quatre heures ; coefficient 4).
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