Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 688 résultats pour « salarié astreint au service préparation ou au service national »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 688 résultats pour « salarié astreint au service préparation ou au service national »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.
Article 211-5
Dans le domaine des technologies de sécurité, elle est chargée des fonctions de recherche, d'études, d'expertise et de veille au service de l'ensemble des directions et services de la police nationale.
Article 223-9
Lorsqu'ils sont dotés d'une arme de service, les personnels actifs de la police nationale affectés à l'IGPN ne sont astreints à la porter que sur instructions de leur hiérarchie, à l'occasion d'opérations de police ponctuelles.
Article 17
Pour les astreintes, les intéressés peuvent les récupérer après accord des praticiens responsables des services ou des départements concernés, dans les conditions et limites fixées ci-après : - une demi-journée pour une astreinte ayant donné lieu à un
Article 2
d'équipe ― préparation-livraison 252 r 3 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels
Article 8
Dans les services où le recours aux astreintes est occasionnel, les modalités de compensation sont mises en oeuvre dans les conditions suivantes : - pour une astreinte effectuée un jour ouvré ou une nuit en jour ouvré, il est alloué une indemnité forfaitaire
Article 113-34
Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires de la journée de travail ou de la vacation) effectués au-delà de la durée réglementaire de travail ouvrent droit :
Article 1
Les personnels des services du Premier ministre et des établissements placés sous la tutelle du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes : - assurer
Article 1
-Astreintes à domicile et déplacements a) Astreinte opérationnelle : b) Astreinte de sécurité : c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel
Article 15 bis
Les docteurs juniors autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes et astreintes médicales, en application du deuxième alinéa de l'article R. 6153-1-5, sont indemnisés de la manière suivante :
Article 2
La direction nationale d'interventions domaniales assure, pour l'ensemble du territoire national : a) Les enquêtes et missions diverses, en matière domaniale, pour le compte de la direction générale des finances publiques, ainsi que les interventions
Article 18
Le conseil scientifique propose au président la répartition entre les départements, les services scientifiques et les services communs des emplois créés ou vacants de personnels techniques, administratifs et de service affectés à l'observatoire.
Article D3121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Il dirige la préparation opérationnelle de niveau interarmées et oriente l'entraînement des armées, services et organismes interarmées.
Article 1
La médaille d'honneur des chemins de fer récompense, compte tenu de leur qualité et de leur durée, les services rendus dans leurs emplois par les salariés et anciens salariés des entreprises de transport ferroviaire opérant sur le territoire national.
Article 5
à laquelle concourent l'ensemble des directions et services de la direction générale de la police nationale.
Article L4126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06
Les statuts ou l'activité d'une association professionnelle nationale de militaires ne peuvent porter atteinte aux valeurs républicaines ou aux principes fondamentaux de l'état militaire mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 4111-1 ni aux
Article 5
L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité social territorial compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés
Article 21
Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires.
Article 4
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art sont astreints à une obligation annuelle de service d'enseignement en présence d'étudiants fixée à 448 heures.
Article 2
Les sapeurs-pompiers sont astreints, pendant la durée du service, au port de l'une des tenues réglementaires définies dans le règlement intérieur du service d'incendie et de secours, conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-
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