Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 372 résultats pour « salarié ayant délivré de la marchandise et conservé les fonds »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 372 résultats pour « salarié ayant délivré de la marchandise et conservé les fonds »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Technicien (ne) supérieur (e) du transport terrestre de marchandises (TSTTM). 2. Technicien (ne) supérieur (e) du transport aérien et maritime de marchandises (TSTAMM). 3.
Article 6-1
Conservation et contrôles des documents 1. Relevés de formations.
Article 65 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 34
et de garantie agricole, section garantie ou du fonds européen agricole de garantie. 2° Les marchandises ayant le statut national ou communautaire, exportées vers un autre Etat membre de la Communauté européenne, importées d'un autre Etat membre de la
Article R522-24-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 20
Le gestionnaire de la plateforme délivre à tout requérant un état des marchandises gagées et des reçus d'entreposage s'y rapportant ou indique l'absence de gage sur les marchandises.
Article 424-5
de la SICAV d'actionnariat salarié.
Article 73 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
l'article 291 du code général des impôts, doivent délivrer aux prestataires des attestations certifiant que ces marchandises sont placées sous l'un de ces régimes.
Article Annexe
(CAP) conducteur routier marchandises ; - brevet d'études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier ; - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le
Article R541-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
L'activité de collecte ou de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation
Article R3452-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 07
Les articles R. 121-1 à R. 121-5 du code de la route sont applicables aux employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et aux donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises
Article ANNEXE
De la 191e heure à la 220e heure. 50 % perçus par le salarié.
Article 322-79
sur les fonds ; 2° Au teneur de compte-conservateur de comptabiliser le nombre de parts de chaque salarié après communication des valeurs liquidatives par la société de gestion ; 3° A l'entité tenant le compte émission des parts de créer ou d'annuler
Article R614-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85
L'un est remis au propriétaire de la marchandise ou à son détenteur ou au représentant de l'un d'entre eux et l'autre est conservé par l'administration des douanes.
Article L141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25
Des prix distincts sont établis pour les éléments incorporels du fonds, le matériel et les marchandises.
Article 8
des marchandises lorsque celles-ci sont restituées par transaction, avec maximum de 12 euros par affaire.
Article R5132-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60
En cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, la marchandise est accompagnée de l'autorisation d'exportation délivrée par l'autorité administrative compétente de l'Etat exportateur.
Article R5132-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61
En cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, la marchandise est accompagnée de l'autorisation d'exportation délivrée par l'autorité administrative compétente de l'Etat exportateur.
Article 229-VII.03
Prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses en colis doit être conforme aux dispositions pertinentes du Code IMDG.
Article R4323-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 03
Cette attestation, d'une validité de cinq ans, est délivrée par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical qu'il réalise. Elle est présentée par le travailleur à l'employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité.
Article 221-VII/03
Prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 411 du présent règlement.
Article 8
Chapitre Ier : Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des navires, Art. 1, Art. 2, Art. 3 Le chapitre Ier de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est abrogé.
Page 1 · 29 372 résultats