Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 182 résultats pour « salarié nommé directeur général unique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 182 résultats pour « salarié nommé directeur général unique »
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Article L225-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président. Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.
Article R931-3-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
le titre de directeur général.
Article 1
de la direction de la sécurité sociale ; - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; - un représentant des organismes nationaux
Article R5523-15-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Le comité territorial comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet ; 2° Des représentants, selon le cas, du Département de Mayotte ou de la collectivité territoriale unique, nommés par le préfet sur proposition
Article 2
salariés, nommés sur, proposition du conseil régional ; 9° Un représentant des mutuelles, nommé sur proposition des organisations représentatives de ces organismes ; 10° Un représentant des intérêts familiaux, nommé sur proposition des unions départementales
Article R931-3-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 56
Les personnes ayant été administrateur, directeur général ou directeur général délégué ou salariés d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ne peuvent être nommées commissaires aux comptes de cette institution ou de
Article R5523-15-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Le comité territorial unique mentionné à l'article L. 5523-9 comprend, selon qu'il est constitué à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet ; 2° Des représentants
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 00
La commission comprend, outre un président choisi par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Sept représentants des professions intéressées ; 2° Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur
Article 4
caisse ; 8° Deux travailleurs salariés, nommés sur proposition du conseil régional ; 9° Un représentant des mutuelles, nommé sur proposition des organisations représentatives de ces organismes ; 10° Un représentant des intérêts familiaux, nommé sur proposition
Article R173-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes de salariés et d'exploitants agricoles et du régime social des indépendants, la demande de liquidation des droits à
Article D452-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56
Des agents comptables secondaires sont nommés dans les instituts régionaux de formation, les établissements en gestion directe ou dans les établissements principaux des groupements, avec l'agrément de l'agent comptable de l'agence, par décision du directeur
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école.
Article 6
Deux directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 5
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux instituteurs ayant exercé les fonctions de directeur d'école à classe unique ou ayant été nommés dans les emplois de directeur d'école à
Article 26-21
Les membres du directoire ou le directeur général unique sont nommés et révoqués par le conseil de surveillance.
Article 6
Un ou plusieurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
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