Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 170 résultats pour « second véhicule parvenant à s'arrêter derrière le premier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 170 résultats pour « second véhicule parvenant à s'arrêter derrière le premier »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 30
ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.
Article R414-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 18
Lorsqu'une épreuve, une course ou une compétition sportive bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, prévu au premier alinéa de l'article R. 411-30, tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le
Article L161-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01
Munis des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, ils peuvent sommer de s'arrêter tout véhicule circulant sur une voie forestière.
Article 20
être équipées d'une installation de freinage permettant de les arrêter avec une décélération de 2,5 mètres/seconde/seconde, mesurée comme il est indiqué à l'article 34 de l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles et de les
Article Annexe III
Démarrer et s'arrêter. Doser l'accélération et le freinage à diverses allures. Utiliser la boîte de vitesses.
Article L942-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41
Sur réquisition écrite du procureur de la République, les agents mentionnés à l'article L. 942-1, lorsqu'ils ne disposent pas de tels pouvoirs, peuvent, à toute heure et en tout lieu ouvert à la circulation, afin de procéder aux contrôles des véhicules
Article U 95
Dans le premier cas, la centrale doit être accessible aux véhicules ou chariots de livraison.
Article 434-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue
Article L214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 46
gendarmerie nationale revêtus de leurs uniformes ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité sont autorisés à faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les cas suivants : 1° Lorsque le conducteur ne s'arrête
Article R312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
Article R412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
Dans l'exercice de leur mission, les véhicules d'entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes. II.
Article L327-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 78
En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 327-1, l'assureur doit en informer l'autorité administrative compétente.
Article 223 a-II-2/28
Dans les locaux d'habitation et de service, les postes de sécurité, les coursives et les escaliers : 1.1. les lames d'air et espaces vides se trouvant derrière les vaigrages, ou entre ponts et plafonds, doivent être convenablement divisés par des écrans
Article 4
avec précision et une manœuvre en marche arrière ; La vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, complétée par une question en lien avec la sécurité routière et par une question portant sur les notions élémentaires
Article R421-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 44
Le financement des actions mentionnées au premier alinéa du V de l'article L. 421-1 est décidé par le conseil d'administration du fonds de garantie, dans la limite d'un plafond annuel de cinq millions d'euros.
Article L231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits : " Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial
Article SA 8
Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux rideaux installés dans le bloc-scène derrière un rideau pare-flammes.
Article 3
Elle détermine les trajets sur lesquels se déroule l'expérimentation des véhicules destinés au transport de personnes ou au transport de marchandises.
Article 65
Même dans ce dernier cas, la table doit être disposée de telle sorte que personne ne soit placé derrière le chouetteur et ne puisse voir son jeu.
Article R415-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
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