Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 349 résultats pour « seconde part »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article XXIX
Le second tiers sera attribué à la population.
Article 4
Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 1992-1993, les informations relatives à la scolarité du candidat, d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de français en classe de seconde, d'autre
Article L2573-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06
Les dispositions du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie mentionnées dans la première colonne du tableau du second alinéa sont applicables aux communes de Polynésie française, dans leur rédaction mentionnée dans la seconde colonne
Article 1
Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d'enseignement à distance
Article 11
L'évaluation des candidats lors de la première partie est commune aux deux départements. La seconde partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
LEGIARTI000044965567
Evénement indésirable grave associé à des soins - Déclaration - Seconde
Article 23
La seconde part de la dotation globale d'équipement est répartie dans les conditions suivantes :
Article 3
La première part et la seconde part de la dotation globale d'équipement des communes sont fixées respectivement à 1 566 219 000 F et à 901 405 000 F.
Article 3
La première part et la seconde part de la dotation globale d'équipement des communes sont fixées respectivement à 1 797 104 000 F et à 920 206 000 F.
Article 10
Pour le département de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est prélevé, sur la seconde part du solde de dotation globale d'équipement prévu à l'article 10 du décret du 18 février 1983 susvisé, une somme calculée d'après le rapport entre la population de la collectivité
Article 22
La seconde part de la dotation globale d'équipement prévue à l'article 9 est fixée à 428.310.000 F.
Article R178-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13
La seconde part du concours mentionnée au 2° du I de l'article L. 223-11 fait l'objet d'acomptes mensuels correspondant à 90 % du montant attribué aux départements calculés suivant les modalités de répartition fixées à l'article R. 178-8.
Article 7
La seconde part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 616.466.000 F. Elle est répartie dans les conditions suivantes :
Article 42
La seconde partie du projet de loi de finances de l'année et, s'il y a lieu, des projets de loi de finances rectificative ou de fin de gestion, ne peut être mise en discussion devant une assemblée avant l'adoption de la première partie.
Article D621-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 91
La seconde partie correspond aux actions d'intervention et comporte en dépenses celles mentionnées au d du 2° de l'article R. 621-40. Chacune de ces deux parties comporte en recettes les prévisions de ressources correspondantes.
Article 12
Le concours international se déroule en deux parties.
Article A761-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 06
Si le demandeur ne lui a pas transmis la seconde partie de sa demande, il lui indique la date limite à laquelle le dépôt de cette partie doit être effectué.
Article 1-3
Par dérogation à l'article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier
Article 10
Elle se compose de deux parties : la première partie porte sur l'une des deux disciplines, la seconde partie porte sur la discipline qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation à la première partie.
Article R761-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 03
, s'il refuse cette proposition, transmettre la seconde partie du dossier de demande dans un délai d'un mois.
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