Codes de loi français

Article 4

titulaire régi par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Article 11

Le jury procède à l'élection du président par un scrutin à deux tours à bulletins secrets. La majorité absolue est requise au premier tour.

Article R6153-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Les étudiants hospitaliers en pharmacie de la deuxième année du deuxième cycle des études pharmaceutiques, en formation approfondie, participent à l'activité hospitalière dans les conditions définies par la présente section.

Article R6153-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 13

le centre hospitalier universitaire de rattachement lié par convention à l'unité de formation et de recherche médicale dans laquelle ils sont inscrits.

Article L115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 87

Les organismes de sécurité sociale chargés de la gestion d'un régime obligatoire communiquent au comptable public de l'Etat chargé du recouvrement des créances hospitalières, sur sa demande, les informations qu'ils détiennent relatives à l'état civil,

Article R6146-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Les personnels de chaque catégorie désignent leurs représentants à la commission par la voie de l'élection au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.

Article R6113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Les visites sont conduites dans le respect du secret professionnel.

Article 11

Le vote a lieu au scrutin secret dans les bureaux de vote prévus à l'article 9 ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur son bulletin de vote un seul nom.

Article 1

Centre hospitalier régional de Limoges Lorraine Centre hospitalier de Verdun Centre hospitalier régional de Metz Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing Centre hospitalier

Article D6141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 87

La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 6141-2 est fixée comme suit : 1° Centre hospitalier régional d'Amiens ; 2° Centre hospitalier régional d'Angers ; 3° Centre hospitalier régional de

Article 1

hospitalier Sud Francilien Lorraine Centre hospitalier d'Epinal Midi-Pyrénées Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Maubeuge Picardie Centre hospitalier universitaire d'Amiens

Article 2

Sont classifiés au niveau Très Secret les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Secret Otan, Nato Secret, Secret Atomal, Secret Ueo ou Weu Secret.

LEGIARTI000032551013

d'Ambérieu-en-Bugey Ambérieu-en-Bugey 03 Centre hospitalier de Montluçon Montluçon 03 Centre hospitalier de Vichy Vichy 03 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure Moulins-Yzeure 07 Centre hospitalier des Vals d'Ardèche Privas 07 Centre hospitalier

LEGIARTI000028545029

Auvergne Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 630780989 CRCM mixte ARS Bourgogne Centre hospitalier universitaire de Dijon 210780581 CRCM mixte ARS Bretagne Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes) 560023210

LEGIARTI000034796785

HOSPITALIER DE RUFFEC 160000337 CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC 160006037 CENTRE HOSPITALIER (H.

Article 1

(49) ; - centre hospitalier régional de Besançon (25) ; - centre hospitalier régional de Bordeaux (33) ; - centre hospitalier régional de Brest (29) ; - centre hospitalier régional de Caen (14) ; - centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (63)

Article 1

Dans les centres hospitaliers de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France, transformés en centres hospitaliers régionaux pour faire partie d'un centre hospitalier et universitaire, les praticiens hospitaliers en fonctions à la date de publication du présent

Article R6152-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés

Article ANNEXE

Corps des attachés d'administration hospitalière. Corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Corps des ingénieurs hospitaliers. Corps des psychologues. Corps des directeurs des soins.