Codes de loi français

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Article 1

des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services, ou en vue de leur amélioration substantielle.

Article 5-1

Des dispositions spécifiques aux logements-foyers visés au 7° de l'article R. 372-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixées par l'arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds

Article 5-1

Des dispositions spécifiques aux logements-foyers visés au 7° de l'article R. 372-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixées par l'arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds

Article R162-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00

Conformément à l'article L. 162-53, lorsque les ministres inscrivent sur la liste prévue à l'article L. 162-52 une activité de télésurveillance médicale pour laquelle est reconnue l'existence d'une amélioration de la prestation médicale au regard d'un

Article L163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 95

Des dérogations motivées à l'article L. 163-1 peuvent être autorisées en cas : 1° D'impossibilité technique ; 2° De disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part

Article R214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Toutefois, les opérations suivantes, à la condition qu'elles portent sur une surface inférieure à 1 % des bois et forêts détenus par la société d'épargne forestière, dans la limite de 10 hectares, font l'objet d'une simple information à l'assemblée générale

Article 3

Les dessinateurs étudient les plans des projets simples concernant les bâtiments ou les réseaux de télécommunications. Ils utilisent les techniques infographiques et participent au métré et au chiffrage des projets.

Article 13

Elle tient compte de la productivité de l'agent et, le cas échéant, des améliorations qu'il a apportées sur le plan technique.

LEGIARTI000047133172

. - Amélioration de la prévention, du repérage et des prises en charge Orientation n° 1 : Promotion de la vaccination et amélioration de la couverture vaccinale ; II. - Amélioration de l'organisation, de la pertinence et de la qualité des soins Orientation

Article Annexe 2

systèmes simples. 3.

Article 39

L'inspecteur général adresse au ministre des travaux publics un rapport annuel avant pour objet de rendre compte de la situation du port au point de vue technique, économique et financier et d'indiquer les améliorations qu'il lui paraît possible d'introduire

Article 2

Le directeur ainsi que le directeur de la formation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont membres de la commission du concours visée à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.

Article 3

Une charte d'accueil, fixant les objectifs d'amélioration de l'accueil du public et du traitement de ses demandes ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement des services concernés, sera soumise au comité technique.

Article 3

Amélioration de la sélectivité de la pêcherie chalutière.

Article 1

Des dispositions spécifiques aux logements-foyers visés au 7° de l'article R. 372-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixées par l'arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds

Article R229-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01

Leur mise à jour tient compte de l'évolution des risques pour l'environnement ou la santé humaine tels qu'évalués dans l'étude prévue au III de l'article R. 229-65, des nouvelles connaissances scientifiques, des meilleures pratiques et des améliorations

Article L731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Ce diagnostic technique global comporte : 1° Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ; 2° Un état technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires

Article 39-1

Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 40-1. III.