Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 779 résultats pour « sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 779 résultats pour « sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2235
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 73
Elle ne court pas ou est suspendue contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle, sauf pour les actions en paiement ou en répétition des salaires, arrérages de rente, pensions alimentaires, loyers, fermages, charges locatives, intérêts des
Article 2254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
Elle ne peut toutefois être réduite à moins d'un an ni étendue à plus de dix ans. Les parties peuvent également, d'un commun accord, ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de la prescription prévues par la loi.
Article 2
Les obligations seront émises avec jouissance du 7 février 1983 et rapporteront un intérêt annuel de 15,20 p. 100 payable à terme échu le 7 février de chaque année, le premier coupon étant payable le 7 février 1984.
Article 3
Les obligations seront émises au pair, jouissance du 11 octobre 1982, et rapporteront un intérêt annuel de 16,40 p. 100 payable à terme échu le 11 octobre de chaque année, le premier coupon étant payable le 11 octobre 1983.
Article R2135-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 27
Les ressources perçues par l'association de gestion du fonds paritaire sont soit conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.
Article 2
L'intérêt sera payable à terme échu le 21 décembre de chaque année et pour la première fois le 21 décembre 1984.
Article 2
L'intérêt sera payable à terme échu le 12 mars de chaque année et pour la première fois le 12 mars 1985.
Article 2
L'intérêt sera payable à terme échu le 28 novembre de chaque année et pour la première fois le 28 novembre 1984.
Article 2
L'intérêt sera payable à terme échu le 21 février de chaque année et pour la première fois le 21 février 1986.
Article 2
L'intérêt sera payable à terme échu le 8 octobre de chaque année et pour la première fois le 8 octobre 1985.
Article 2
L'intérêt, soit 306 F par obligation, sera payable à terme échu le 30 novembre de chaque année et pour la première fois le 30 novembre 1983.
Article 2
L'intérêt, soit 292 F par obligation, sera payable à terme échu le 21 février de chaque année et pour la première fois le 21 février 1984.
Article 2
L'intérêt, soit 324 F par obligation, sera payable à terme échu le 13 janvier de chaque année et pour la première fois le 13 janvier 1983.
Article 2
L'intérêt, soit 335 F par obligation, sera payable à terme échu le 10 septembre de chaque année et pour la première fois le 10 septembre 1982.
Article 2
L'intérêt, soit 320 F par obligation, sera payable à terme échu le 9 juin de chaque année et pour la première fois le 9 juin 1983.
Article 2
L'intérêt, soit 315 F par obligation, sera payable à terme échu le 14 septembre de chaque année et pour la première fois le 14 septembre 1983.
Article 5
L'intérêt, soit 23 F par obligation, est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 1966.
Article 3
Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année. Les obligations sont remboursées le 25 juillet 1995.
Article 3
Cet emprunt sera émis au prix de 99,90 % du pair, soit 4.995 F par obligation, jouissance du 30 juillet 1984, et sera assorti d'un taux de 13,80 % l'an payable à terme échu le 30 juillet de chaque année, et pour la première fois le 30 juillet 1985.
Article 4
Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année. Les obligations sont remboursées le 25 juillet 2001.
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