Codes de loi français

Article 4

Les sonomètres visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être d'un des types suivants : - sonomètres dits "conventionnels", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ; - sonomètres dits "intégrateurs

Article Annexe II

-Essais à effectuer sur les sonomètres conventionnels et sur les sonomètres intégrateurs : 1. Vérification de l'exactitude et de la stabilité du calibreur (niveau de pression acoustique et fréquence) ; 2.

Article 6

Les sonomètres de classe 1 doivent être appariés avec des calibreurs de classe 1.

Article Annexe I

Influence de l'environnement sur le sonomètre seul (calibreur non compris). Le sonomètre doit être considéré comme destiné à un usage général et doit donc satisfaire aux spécifications des paragraphes 5. 18 et 6 de la norme NF EN 61672-1 : 2014.

Article 7

Le cas échéant, les filtres utilisables avec les sonomètres ou incorporés aux sonomètres peuvent faire l'objet de la procédure d'approbation de modèle s'ils sont conformes à la norme NF EN 61260.

Article 14

Lorsque ces vérifications sont effectuées dans les locaux d'une entreprise habilitée, une décision du préfet peut adapter lesdits essais en fonction des méthodes utilisées par l'entreprise pour assurer le contrôle de la qualité des sonomètres lors de

Article 19

accordée par le préfet lorsqu'elle est de nature à affecter ses caractéristiques métrologiques ; 3° Vérifier que l'instrument présenté est conforme aux indications contenues dans le carnet métrologique ; 4° Effectuer les essais prévus sur chaque sonomètre

Article 18

La vignette de vérification périodique est également apposée lors de la vérification primitive ou lors de la vérification après réparation ou après modification lorsque le sonomètre satisfait à ces épreuves.

Article 3

Les mesurages sont réalisés à l'aide d'un sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 60804 ou NF EN 61672-1 : 2014.

Article 7

Si l'on utilise un sonomètre intégrateur, le temps d'intégration doit être égal au temps de mesure. 7.3. Détection de la nature du bruit engendré par la source sonore.

Article 5

Pour satisfaire à la condition précédente, on peut utiliser : a) Un sonomètre qui satisfait au moins aux conditions de la norme Afnor NF S 31-009 de décembre 1981 pour le type d'instruments de la classe 1.

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Sonomètres, sonomètres intégrateurs. 2. Appareils destinés à mesurer la dose de bruit reçu par un travailleur en milieu bruyant pour éviter de dépasser la durée d'exposition fixée en fonction du niveau sonore : dosimètres, exposimètres. 3.

LEGIARTI000025469204

Appareillage de mesure acoustique Les caractéristiques du sonomètre sont conformes aux spécifications de classe 1 fournies dans la publication n° 61672-1 de la Commission électrotechnique internationale (CEI). 3.

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

. - CONTRÔLE DU NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE Le contrôle du niveau de pression acoustique est effectué par les autorités compétentes à l'aide du sonomètre normalisé par la Commission électronique internationale (réf.

Article 10

Cette intégration peut être effectuée par des moyens numériques ou analogiques, par exemple avec un sonomètre intégrateur. 10.2.2.

Article Annexe I

Sonomètres. Ensembles de mesurage de masse de gaz. Thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées.

LEGIARTI000028391742

Cet appareillage est en outre conforme aux dispositions légales en matière de métrologie légale applicables aux sonomètres. L'appareil porte la marque de vérification périodique attestant sa conformité.

Article ANNEXE

Cet appareillage doit en outre être conforme aux dispositions légales en matière de métrologie légale applicables aux sonomètres. L'appareil doit porter la marque de vérification périodique attestant sa conformité.

Article Annexe I

Cet appareillage est en outre conforme aux dispositions légales en matière de métrologie légale applicables aux sonomètres. L'appareil porte la marque de vérification périodique attestant sa conformité.

LEGIARTI000028391367

Cet appareillage est, en outre, conforme aux dispositions légales en matière de métrologie légale applicables aux sonomètres. L'appareil porte la marque de vérification périodique attestant sa conformité.