Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 155 résultats pour « souscripteur désignant son fils comme conducteur occasionnel »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 155 résultats pour « souscripteur désignant son fils comme conducteur occasionnel »
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Article 1
, barres ou rails de contact, les conducteurs de suspension et conducteurs transversaux ; c) Les rails de roulement utilisés comme conducteurs actifs et les conducteurs de retour.
Article 84
. - Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux supports peuvent être établis à moins de 6 mètres du sol pour passer sous les ouvrages d'art qui franchissent ou surplombent la voie.
Article 52
. - La distance de base entre une ligne électrique aérienne de 1re catégorie en conducteurs nus et une ligne de télécommunication sur supports communs est de 0,75 mètre ; sur les supports, la différence de niveau entre les conducteurs des deux lignes
Article L3112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38
-Les services occasionnels, lorsqu'ils sont exécutés avec des véhicules motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, sont soumis aux II et III de l'article L. 3120-2. II.
Article 85
. - Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un ouvrage d'art surplombant la
Article 51
. - La distance minimale définie à l'article 33 (§ 3) peut être réduite à 0,05 mètre lorsque la ligne aérienne de 1re catégorie, en conducteurs isolés, est posée de la manière définie au paragraphe 2 de l'article 49 et lorsque la rigidité des conducteurs
Article R3116-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17
Les dispositions des trois premiers alinéas de l'article R. 3124-11 sont applicables aux véhicules n'excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur exécutant des services occasionnels.
Article L234-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10
ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.
Article L171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 42
L'assurance peut être contractée, soit pour le compte du souscripteur de la police, soit pour le compte d'une autre personne déterminée, soit pour le compte de qui il appartiendra.
Article R431-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 16
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux
Article 60 ter
Par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d'un service occasionnel collectif de transports publics routiers de personnes ou d'un service privé de transport routier de personnes doit avoir à son bord
Article 69-18
Les dispositions de la deuxième partie de la présente loi mentionnant le représentant de l'Etat, les collectivités publiques et le tribunal de grande instance sont comprises comme désignant respectivement le haut-commissaire de la République, les collectivités
Article L3116-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 07
-Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait, pour un conducteur de véhicule de moins de dix places exécutant des services occasionnels, de contrevenir au 1° du II de l'article L. 3120-2.
Article 33
La distance minimale D ainsi définie ne doit pas être inférieure à 2 mètres pour les lignes de 2e et 3e catégorie en conducteurs nus. § 4. - Les distances minimales prescrites au paragraphe précédent doivent être respectées pour les positions des conducteurs
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 19
cas d'élection partielle organisée en application du III de l'article L. 221, les dispositions prévues au présent titre mentionnant le binôme de candidats, les deux membres du binôme ou chaque membre d'un binôme de candidats doivent être entendues comme
Article L3132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43
Le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue
Article R2111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 30
La convention prévue par l'article L. 2111-13 entre la Société des grands projets ou sa filiale et SNCF Réseau ou sa filiale est conclue dans un délai de six mois à compter de la publication de l'arrêté du ministre chargé des transports désignant la Société
Article 13-1
Dans le cas de l'accomplissement de prestations réalisées par un opérateur pour le compte de l'Etat dans l'intérêt de la défense nationale, il peut être dérogé aux dispositions de l'article 13 désignant l'opérateur comme seul responsable des dommages
Article D4031-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 66
Lorsqu'un siège devient vacant, l'organisation syndicale dont est issu le professionnel pourvoit à son remplacement en désignant un nouveau représentant, pour la durée du mandat restant à courir.
Article L223-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86
Le bulletin d'adhésion ou le contrat collectif cesse d'avoir effet à l'égard du bénéficiaire qui a été condamné pour avoir volontairement donné la mort au membre participant ou au souscripteur du contrat.
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