CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LEGIARTI000051354310

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Liste des représentations départementales Unités départementales A-Secours aux B-Soutien et C-Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) D-Dispositif

Article 26

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Le service d'infrastructure de la défense assure le soutien et l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense, y compris en opérations.

Article R751-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 79 > 76

Code de justice administrative

les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises assure la publication au Journal officiel de chacune de ces collectivités et de la Nouvelle-Calédonie et, à Mayotte, au Bulletin officiel, du dispositif

Article R3231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 63

Code de la défense

La satisfaction des besoins des armées, des organismes interarmées et des autres organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations

Article 46

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. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2022, un rapport sur le dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes définies à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts.

Article L445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 14

Code de l'éducation

Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40

Code de l'énergie

Le dispositif de soutien public prévu au présent chapitre est exclusivement réservé à la production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau, répondant aux définitions données à l'article L. 811-1.

Article L812-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40

Code de l'énergie

Sous réserve du maintien des contrats en cours, l'aide au fonctionnement peut être, partiellement ou totalement, suspendue par l'autorité administrative si ce dispositif de soutien ne répond plus aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel.

Article 1

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participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : d'agrément d'action des missions civile par délégation ou association départementale affiliée B : soutien

Article L1803-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 62

Code des transports

L'Etat met en place un dispositif de soutien à la formation en mobilité, destiné aux personnes résidant à Mayotte et venant suivre des études dans des établissements d'enseignement supérieur situés dans l'hexagone ou à La Réunion, afin de faciliter leur

Article R725-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 18 > 74

Code de la sécurité intérieure

Cet agrément est dénommé " agrément A " ; 2° La participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes.

Article L5213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Code du travail

Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié, ainsi que de l'employeur.

Article 30

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Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent : - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel

Article 23

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La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers et immobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article R335-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 85

Code de l'énergie

Pour être éligible au dispositif de contractualisation pluriannuelle, une installation de production doit être située sur le territoire de la France métropolitaine continentale et ne doit pas bénéficier d'un mécanisme de soutien public, en application

Article 1

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ou association départementale affiliée National Voir annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien

LEGIARTI000034485909

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DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE-À-FAUX HAUTEUR LIBRE SOUS L'OBSTACLE NOMBRE ET POSITIONNEMENT DU OU DES DISPOSITIFS D'AIDE À LA DÉTECTION D'OBSTACLE hl ≥ 2,20 m Aucun dispositif nécessaire.

Article L812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40

Code de l'énergie

administrative peut favoriser le développement, sur le territoire national, des capacités de production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l'eau, en ouvrant aux installations correspondantes le bénéfice d'un dispositif

Article 1

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L'Etat versera cinq cent mille (500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la

Codes de loi français