Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 718 résultats pour « spécialisation professionnelle dans les installations hydro »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 718 résultats pour « spécialisation professionnelle dans les installations hydro »
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EXTRAIT
Article 1
Les exploitants des installations hydro-électriques existantes et non réglementaires n'ayant pas modifié le seuil du barrage et n'ayant pas reçu de mise en demeure de l'administration avant le 31 décembre 1980 seront tenus de solliciter des autorités
Article 6
La taxe professionnelle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, à raison de la valeur locative des biens qui y sont situés ou rattachés et des salaires versés au personnel.
Article 3
Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire ; 3. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.
Article 56
-Les dispositions du présent article sont applicables à la vente des gels ou solutions hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale.
Article Annexe II
. - Insertion professionnelle visée Le titulaire de la spécialité Serrurier de certificat de spécialisation, niveau 3 intervient principalement dans des entreprises du domaine de la fermeture du bâtiment, de la métallerie, de la menuiserie, ayant des
Article CTS 67
Equipements et aménagements spéciaux § 1. Installations techniques particulières : - les dispositions de l'article CTS 25 s'appliquent après avis de la commission de sécurité. § 2.
Article 213-4.12 bis
Installations de réception destinées aux navires à passagers dans les zones spéciales
Article CTS 25
Installations techniques particulières § 2.
Article 1
La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 1er octobre 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharmacies
Article L 19
Installations particulières Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique
Article R563-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40
La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au
Article ANNEXE III a
(BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Article R563-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40
Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
Article R532-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23
L'autorisation d'utilisation peut être assortie de prescriptions spéciales, en particulier si, dans la même installation, il est utilisé des organismes génétiquement modifiés de classes de confinement différentes.
Article 14-1
A l'occasion de leur première installation, les comptables publics prêtent serment devant l'autorité compétente qui est, sous réserve de l'application de dispositions spéciales :
Article L331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 13
I. - Le président du Centre national d'études spatiales exerce, au nom de l'Etat, la police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais dans un périmètre délimité par l'autorité administrative compétente.A ce titre, il est
Article L321-13 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57
de gestion intégrée du trait de côte est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l'évolution du trait de côte à l'échelle d'une cellule hydro-sédimentaire
Article 3 bis
Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles. Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles.
Article AD 28
Des extincteurs ou installations fixes d'extinction mettant en oeuvre des agents extincteurs autres que l'eau peuvent également être exigés pour assurer la défense contre certains risques spéciaux.
Article 221-II-1/53
Prescriptions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques 1 Les dispositions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques doivent être jugées satisfaisantes par l'administration
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