Codes de loi français

LEGIARTI000042167951

Les titulaires de ces attestations, diplômes ou titres sont réputés être titulaires du diplôme de patron de pêche sans qu'il soit nécessaire de leur délivrer.

Article 1

ou diplôme équivalent. 5° Pour la spécialité économie-gestion-comptabilité : maîtrise en économie-gestion comptabilité ou diplôme équivalent. 6° Pour la spécialité Sciences juridiques : maîtrise de droit ou diplôme d'un institut d'études politiques

Article Annexe II

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES HOMOLOGUÉS RÉDUISANT, SELON LA SITUATION DES CANDIDATS, LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE D. 337-102 DU CODE DE L'ÉDUCATION Brevet professionnel spécialité Boulanger 1) Diplôme de niveau

Article Annexe I

Tableau 1 DIPLÔMES OU TITRES RECONNUS POUR ÊTRE ADMIS À SUIVRE LA FORMATION Diplôme ou brevet détenu Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du diplôme ou du titre mentionné en colonne (1) pour être admis à suivre le cursus

Article 1

Aux mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " suivantes

Article A512-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 13

Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R. 512-9 du présent code sont : 1° Les diplômes et les titres correspondant au niveau de formation master. 2° Les diplômes et les titres correspondant simultanément : -au niveau de formation

Article D338-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêtés du ministre chargé de l'éducation.

Article 1

Spécialité Bronzier Diplôme de fin d'études des métiers d'art, spécialité de l'objet ornemental ciselure, monteur en bronze.

Article 1

Les titulaires de l'un des diplômes suivants : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " parapente " ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article A322-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 37

, option plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

LEGIARTI000042167940

Tableau 1. - Diplômes ou titres reconnus pour être admis à suivre la formation menant à la délivrance du module pêche en application du 2.4 de l'article 5 DIPLÔME OU TITRE DÉTENU CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES À SATISFAIRE PAR TOUT TITULAIRE 1.

Article 15

. - La filière de médecine spécialisée (option Spécialités médicales et option Spécialités chirurgicales). a) Pour tous les diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Un enseignant des unités d'enseignement et

Article D811-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 05

L'arrêté détermine pour chaque spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole le référentiel de diplôme constitué par : a) Le référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ; b)

Article 1

Il est créé une mention "tennis" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

Article R212-10-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Lorsque la spécialité ou mention du diplôme ou le certificat complémentaire pour lequel une habilitation a été délivrée, est abrogé et remplacé, le recteur de région académique peut, sur demande de l'organisme de formation habilité, accorder une habilitation

LEGIARTI000042167938

-Diplômes, attestations ou titres reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 en application du 2.2 de l'article 5 DIPLÔME, ATTESTATION OU TITRE DÉTENU CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES À

Article 1

Il est créé une mention "tennis" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive".

Article 4

titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ; 3° Pour la spécialité assistant dentaire : aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans

Article Annexe O

II - Formation pratique A) Huit semestres dans des services agréés pour l'un des diplôme d'études spécialisées ou des diplômes d'études spécialisées complémentaires de la discipline des spécialités chirurgicales, dont : - un semestre au moins dans les

Article 22

Sont également membres de la commission : a) Pour tous les diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Un pharmacien résident ou biologiste de centre hospitalier non universitaire ; 2° Deux pharmaciens compétents