Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 096 résultats pour « stage dans le cadre d'une formation au cap »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 096 résultats pour « stage dans le cadre d'une formation au cap »
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Article 3
admis les élèves : - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ; - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ; - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ; - ayant interrompu
Article L6153-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 66
Les étudiants en troisième cycle des études de médecine peuvent administrer, dans le cadre d'un stage et sous la supervision du maître de stage, les vaccins dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier sont déterminées par
Article 54
Au cours d'un stage mixte, l'étudiant est accueilli à temps partagé en milieu hospitalier et en milieu extrahospitalier Il accomplit son stage mixte dans deux lieux de stage ou dans un lieu de stage et auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités
Article 4
et de la décoration ; - CAP de constructeur en canalisation des travaux publics. c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats : - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus
Article 13
Les étudiants accomplissent des stages tout au long de la formation de troisième cycle long. Conformément à l'article D. 633-15 du code de l'éducation, les stages ont une durée d'un semestre ou d'un an.
Article 4
Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent
Article 19-1
Ils accomplissent un stage d'une durée de six mois. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être amenés à suivre des actions de formation professionnelle, dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 8 février 2019 mentionné ci-dessus.
Article 49
I. - Pour réaliser un stage dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, pour la réalisation d'un stage dans le cadre de la phase d'approfondissement quatre mois avant
Article 7
Au cours de leur stage, les conseillers d'éducation bénéficient d'une formation dispensée sous la forme d'actions prises en compte dans un éventuel parcours de formation qualifiant organisées par un établissement d'enseignement supérieur agricole public
Article 5
Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité :
Article 35-4
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle, dans les conditions fixées par arrêté.
Article 10
d'un contrat de collaboration libérale avec un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, maître de stage.
Article 2
Les conditions d'accueil et les obligations du stagiaire associé font l'objet d'une convention de stage prenant la forme soit d'une convention de coopération, soit d'une annexe à la convention de coopération internationale cadre, qu'il contresigne.
Article R6153-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
Ils accomplissent au moins un stage auprès d'un praticien maître de stage agréé au cours du troisième cycle court.
Article 16
Pendant leur stage, ils sont tenus de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Article 25
Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an comportant une formation d'adaptation à l'emploi.
Article 16
Le militaire qui effectue un stage en métropole ou outre-mer, dans un centre d'instruction militaire ou une école militaire, peut percevoir une indemnité journalière de stage, égale à un ou plusieurs taux de base dont les montants sont fixés par l'arrêté
Article 10
Les médecins ou scientifiques français ou étrangers ayant justifié le besoin d'une formation complémentaire en cancérologie dans le cadre d'un enseignement spécialisé peuvent poser leur candidature à un poste de stagiaire en formation complémentaire.
Article 1
L'accès en formation à cette mention complémentaire est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants : BEP hôtellerie-collectivités, option cuisine ; BEP hôtellerie-restauration, option cuisine ; BEP alimentation ; CAP cuisinier ; CAP cuisine ;
Article R4301-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49
L'infirmier en cours de formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée peut dans le cadre de ses stages, participer aux activités et actes mentionnés à l'article R. 4301-3 dans le cadre précisé à l'article R. 4301-1, en présence
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