Codes de loi français

Article 13

La maîtrise d'administration économique et sociale comporte, en outre, un travail d'étude et de recherche qui prend la forme d'un stage en milieu professionnel, faisant l'objet d'un rapport.

Article L2145-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Les demandeurs d'emploi peuvent participer aux stages de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés.

Article L2315-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée

Article R2315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95

Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9.

Article 13

La maîtrise comporte soit un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, donnant lieu à une évaluation de participation individuelle dans ce dernier cas, soit un stage avec soutenance d'un rapport.

Article L2145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12

Article 3

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Article L2145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.

Article 1

La formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances prévue à l'article 16 du décret du 15 juillet 2005 susvisé comporte une partie théorique et une partie pratique : 1° La formation théorique a pour objet de compléter les acquis antérieurs

Article 1

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les

Article 1

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les

Article A321-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Le stage d'adaptation prévu à l'article R. 321-67 visant à compléter la formation professionnelle du demandeur comprend un enseignement pratique et, le cas échéant, un enseignement théorique en matière artistique, économique, comptable et juridique, dispensés

Article Annexe IV

A l'issue de la formation, le stagiaire a acquis les connaissances et les savoir-faire professionnels lui permettant de construire et d'animer le stage de formation spécifique de coordonnateur SPS et le stage d'actualisation de la formation spécifique

Article R2145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08

Le salarié adresse à l'employeur, au moins trente jours avant le début du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, une demande l'informant de sa volonté de bénéficier de ce congé.

Article R2145-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08

La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de

Article R2315-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 96

Le membre de la délégation du personnel du comité social et économique qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l'employeur.

Article 4-1

ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Article Annexe I

Déroulement des stages de formation coordonnateur SPS et actualisation de la formation . Déroulé commun aux stages de formation.

Article 5

ont été effectués ainsi que, s'il y a lieu, le résultat des évaluations réalisées et le relevé des stages de formation continue indiquant le contenu et la durée de ces stages.

Article 59

Le conseil d'administration de chaque centre régional de formation professionnelle ou son président par délégation, dresse annuellement, après avis des conseils de l'ordre des barreaux concernés, la liste des avocats maîtres de stage.