Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 269 résultats pour « statut d'éducateur spécialisé travaillant dans le cadre d'une famille thérapeutique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D451-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58
Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé atteste des compétences nécessaires pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation
Article D676-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés
Article 1
spécialisé CRETEIL Aubervilliers Centre d'études et de recherche pour la petite enfance Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants CRETEIL Nogent-sur-Marne Fondation INFA Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé CRETEIL Bobigny Université Paris
Article 15
spécialisés admis à suivre une formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Article 3
spécialisé BORDEAUX Bergerac Centre de formation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé BORDEAUX Ustaritz Etcharry Formation Développement Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé BORDEAUX Talence Institut régional du travail social Diplôme d'Etat
Article ANNEXE I
Centre de formation d'éducatrices et d'éducateurs spécialisés, 10, rue Michelet, et 1, rue Daillière.
Article 11-1
1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves
Article 1
L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial mentionné aux articles 16 et 27 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comporte
Article 11-1
1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des
Article 1
CONCERNÉS LA REUNION Saint-Benoît Institut régional du travail social - La Réunion Diplôme d'Etat d'assistant de service social VERSAILLES Buc Buc Ressources Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé VERSAILLES Grigny Centre de formation de l'Essonne
Article ANNEXE 2
Assistants socio-éducatifs, emploi d'éducateur spécialisé. Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Cadres de santé.
Article 2
spécialisé TOULOUSE Toulouse Centre régional de formation aux métiers du social - Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé TOULOUSE Toulouse Pôle régional d'enseignement et de formation
Article 4
2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.
Article L2131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 90
La prise en charge d'un enfant présentant une variation du développement génital est assurée après concertation des équipes pluridisciplinaires des centres de référence des maladies rares spécialisés, dans les conditions prévues à l'article L. 1151-1.
Article D312-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
Pour les actions concernant le développement personnel des enfants, leur insertion sociale ainsi que leur encadrement dans les internats et semi-internats, les établissements s'assurent le concours d'éducateurs spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants
Article 12
spécialisé, à compter de la date d'obtention du diplôme correspondant, s'ils satisfont aux conditions suivantes : 1° Subir avec succès les épreuves de sélection organisées par un centre de formation de moniteurs éducateurs ou d'éducateurs spécialisés
Article 2
spécialisé LYON Lyon Ecole Rockefeller Diplôme d'Etat LYON Lyon Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat LYON Ecully Institut Saint-Laurent Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LYON Villeurbanne Institut régional et européen Diplôme d'Etat
Article 2
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est ainsi modifié : -Arrêté du 22 août 2018 Art. 11-1
Article 4
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est ainsi modifié : -Arrêté du 22 août 2018 Art. 11-1
Article 1
médicale ; Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ; Diplôme d'Etat de puéricultrice ; Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ; Diplôme de cadre
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