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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 439 résultats pour « suffrages exprimés »

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CODE

EXTRAIT

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Article L415-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

Code électoral

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 52-11-1, les mots : " 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin " sont remplacés par les mots : " 3 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ".

Article R1441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

En l'absence de suffrage en application de l'alinéa précédent, sont pris en compte les suffrages exprimés au niveau régional pour la section concernée.

Article R1441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 15

Code du travail

Pour la section de l'agriculture, outre les suffrages exprimés en fonction du tableau de répartition défini à l'article R. 1423-4, sont pris en compte les suffrages exprimés aux élections des membres représentant les salariés de la production agricole

Article R1441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

En cas d'égalité entre deux ou plusieurs organisations en application de l'article R. 1441-5, le siège est attribué à l'organisation syndicale qui a obtenu le plus de suffrages exprimés pour cette section.

Article L2122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Code du travail

exprimés résultant de l'addition au niveau national et interprofessionnel des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités sociaux et économiques, quel que soit le nombre de votants, des suffrages

Article R6156-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 63

Code de la santé publique

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article L2122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Code du travail

exprimés résultant de l'addition au niveau de la branche, d'une part, des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités sociaux et économiques, quel que soit le nombre de votants, et, d'autre

Article R6152-322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Code de la santé publique

Pour chaque section, le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article R317

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs

Article R332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs

Article 17

—

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.

Article 17

—

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article R346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs

Article 25

—

Les listes des magistrats élus par le collège, ainsi qu'une annexe indiquant la composition des différentes listes de candidats, le nombre de membres du collège ayant pris part à chaque scrutin, le nombre total de suffrages exprimés et le nombre de suffrages

Article 7

—

La commission de recensement détermine le nombre des suffrages obtenus par chaque liste.

Article L126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32

Code électoral

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour la majorité relative suffit.

Article R3441-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Au troisième tour, la majorité relative des suffrages exprimés suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu. Le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur.

Article 8

—

Pour l'application des règles énoncées à l'article précédent, les bulletins blancs et, dans les scrutins à main levée, les abstentions sont considérés comme des suffrages exprimés.

Article R3441-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Les délibérations sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix lors d'un vote à la majorité simple, la voix du président est prépondérante.

Article 15

—

La commission mixte paritaire émet des avis ou des recommandations à la majorité des suffrages exprimés.

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