CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article ANNEXE

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généraux, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants généraux, pédicures-podologues surveillants généraux, masseurs-kinésithérapeutes surveillants généraux, ergothérapeutes surveillants généraux, psychomotriciens surveillants généraux, orthophonistes

Article 7

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Toutefois, si l'octroi d'un repos payé effectif, le remplacement momentané du gérant ou la fermeture du magasin pendant la période de repos se révélaient matériellement impossibles, le repos effectif pourra, en cas d'accord entre les parties, être remplacé

Article 3

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par le directeur général.

Article 6

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Les candidats admis aux concours externe et interne sont nommés dans le grade de surveillant en qualité de surveillant stagiaire et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

Article 6

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Le grade de surveillant chef ou de surveillante chef des services médicaux comporte six échelons; le grade de surveillant ou de surveillante des services médicaux comporte sept échelons.

Article R113-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 86

Code pénitentiaire

Les missions définies à l'article R. 113-22-1 font l'objet d'une évaluation portant sur l'adéquation des activités des surveillants adjoints aux besoins des établissements pénitentiaires et le respect de leurs conditions d'emploi.

Article 3

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Un surveillant chef des services médicaux régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé appartenant au même corps que les candidats ; 4.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les grades de surveillant chef, surveillante chef, surveillant et surveillante des services médicaux comportent chacun cinq échelons.

Article 10

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Les laborantins assurent sous les directives et le contrôle des biologistes chefs de laboratoire ou de leurs assistants, des surveillants-chefs et surveillants et, le cas échéant, des techniciens de laboratoire l'exécution des travaux d'examens et d'analyses

Article 10

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Les surveillantes et surveillantes comptables en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrées dans le grade de contrôleur divisionnaire.

Article 2

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Le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Surveillant, classé dans l'échelle de rémunération C2 et comportant douze échelons ; 2° Surveillant principal, classé dans l'échelle

Article Annexe

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Surveillants et surveillantes des services médicaux:

Article Annexe

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Surveillants et surveillantes des services médicaux :

Article Annexe

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Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :

Article Annexe

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Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :

Article 2

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Gradés et surveillants. Premier surveillant. Catégorie 3 Animateur sportif. Gradés et surveillants. Premier surveillant. Catégorie 4 Surveillant. Gradés et surveillants. Surveillant. Catégorie 5 Surveillant.

Article Annexe 1

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Surveillants et surveillantes des services médicaux : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 1

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Les échelles indiciaires applicables aux surveillants chefs des services de laboratoire et surveillants chefs des services d'électroradiologie, aux surveillants des services de laboratoire et aux surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins

Article 6

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Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Article 3

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Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Codes de loi français