Codes de loi français

Article 19

I. - Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, les téléviseurs vendus par les industriels aux distributeurs d'équipement électronique grand public sur le territoire national intègrent un adaptateur permettant la réception

Article 2

qu'elles sont désignées par la nomenclature visée à l'article 1er : 15.11 Fabrication de produits réfractaires ; 15.13 Fabrication de vaisselle de ménage en céramique ; 16 Industrie du verre ; 29.21 Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs

Article ANNEXE

partir des documents constructeurs et en exploitant l'instrumentation appropriée, il réalise également la maintenance corrective et / ou préventive sur les pannes les plus courantes des appareils électrodomestiques et multimédia grand public (ex : téléviseurs

Article 18

et aux recommandations adressées en application de l'article L. 331-20 du même code ; 17° Un bilan de l'expérimentation de la diffusion de programmes de télévision en ultra haute définition par voie hertzienne terrestre, de l'évolution du parc de téléviseurs

LEGIARTI000033287856

Article 19-II du règlement intérieur type annexé à l'article R. 57-6-18 Détention d'une radio ou d'un téléviseur individuel.

Article Annexe Ib (suite)

Définir les différents réglages des moniteurs/téléviseurs en fonction du format utilisé. Différencier les potentialités des logiciels de montage. Identifier les différentes procédures de montage et de synchronisation.

Article Annexe

Les cours et surtout les heures dédoublées doivent se dérouler dans une salle équipée au minimum d'un ensemble téléviseur/magnétoscope et d'un vidéo-projecteur.

Article Annexe unique

d'une télévision couleur X ou O 1 X X X X O Obligatoire si toutes les habitations ne sont pas équipées pour les catégories 1, 2, 3 et 4 étoiles Le critère est acquis quel que soit la catégorie si 100 % des logements sont équipés de téléviseurs