Codes de loi français

Article 2

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

Article 11

A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Tapissier d'ameublement sont abrogées.

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article Annexe

Le tapissier garnisseur travaille essentiellement dans des TPE-très petites entreprises-artisanales.

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), sont définies en annexe I du présent arrêté.

Article 4

La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), sont définis en annexe II

Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), est ouvert : a) En priorité aux élèves titulaires du diplôme suivant : CAP Tapissier d'ameublement

Article 3

Le titre professionnel de tapissier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. 2. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

Article 1

Installateur-monteur d'objets d'art ; Jardinier d'art ; Lingère des palais nationaux ; Marbrier ; Mouleur de sceaux ; Menuisier en siège ; Métallier d'art ; Ouvrier céramiste ; Peintre, décorateur, miroitier ; Photographe ; Relieur-doreur ; Tapissier

Article 10

Les correspondances entre les épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel, section Artisanat de métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), défini par l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié portant création de ce baccalauréat professionnel et

Article 9

Le baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai

Article 1

10 Chef staffeur 11 Constructeur de décors/de machinerie 12 Menuisier de décors 13 Peintre décorateur 14 Peintre patineur 15 Serrurier/serrurier métallier 16 Sculpteur 17 Tapissier 18 Staffeur

Article 1

Métiers du textile Spécialité Tapissier garniture Brevet professionnel tapisserie, ameublement, décoration, option Tapisserie d'ameublement ; Brevet de technicien en ameublement. Meilleur ouvrier de France.

Article Annexe (suite)

plateau 35 Chef éclairagiste/chef électricien 36 Conducteur de groupe 37 Eclairagiste/électricien 38 Assistant lumière Peinture 39 Peintre 40 Peintre décorateur 41 Décorateur peintre Tapisserie 42 Tapissier

Article Annexe I

P. tapissier-tapissière d'ameublement (242) C. A. P. vannerie (234) M.C. 5 parqueteur (234) M.C. 5 plaquiste (233) M.C. 5. zinguerie (232) Groupe 2 : études et production de documents (niveau V) C. A. P. signalétique enseigne décor (322) C. A.

Article Annexe (suite)

chef machiniste 7 Maquettiste staffeur 8 Staffeur/chef staffeur 9 Menuisier/chef menuisier 10 Chef peintre 11 Peintre décorateur/chef peintre décorateur 12 Sculpteur décorateur/chef sculpteur décorateur 13 Tapissier

Article Annexe I

ACCESSOIRISTE REALISATEUR (323) CAP CANNAGE ET PAILLAGE EN AMEUBLEMENT (234) CAP EBENISTE (234) CAP ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE, option VITRAILLISTE (224) CAP FERRONNIER (254) CAP STAFFEUR ORNEMANISTE (233) CAP TAPISSiER

Article Annexe 1

Programme relatif aux techniques des spécialités Tapissier en garniture : III. ― Métiers du papier Histoire des supports écrits (manuscrits et imprimés) et des courants sociologiques, artistiques et culturels en découlant.

Article Annexe 2

. ― Métiers du textile SPÉCIALITÉ DURÉE NATURE Tapissier en garniture 26 heures 1.

Article 1

IV Tapissier décorateur (BTM). 241v 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). IV Prothésiste dentaire (BTM). 331s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).