Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 807 résultats pour « technicien nommé directeur général adjoint puis président du directoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 807 résultats pour « technicien nommé directeur général adjoint puis président du directoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L111-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53
Sans préjudice des dispositions des articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, le directeur général ou le président du directoire de la société mentionnée à l'article L. 111-40 est nommé, après approbation de l'autorité administrative, par le conseil
Article Annexe A
Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale.
Article R6147-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
directeur général ; 9° Un représentant de la direction générale, nommé par le directeur général.
Article 6
Des directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école.
Article 6
Deux directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article L5312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28
Le président du directoire est nommé par décret, après avis du président du conseil régional de la région dans laquelle se trouve le siège du port ou, pour le grand port fluvio-maritime, après avis des présidents des conseils régionaux des régions dans
Article 6
Un ou plusieurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article R3414-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77
Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.
Article 6
Il nomme les directeurs généraux adjoints, dont un directeur adjoint chargé de la recherche et un directeur adjoint chargé des études, et les directeurs de centre d'enseignement et de recherche selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Article L225-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président. Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.
Article 4
Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article
Article 174
Le président de l'assemblée de province est le chef de l'administration provinciale. Il nomme aux emplois créés par l'assemblée de province.
Article D6162-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43
Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration.
Article R1142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68
Les membres des commissions autres que le président et son ou ses adjoints sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article L6143-7-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41
Il comporte neuf membres et onze dans les centres hospitaliers universitaires : - le directeur, président du directoire ; - le président de la commission médicale d'établissement, vice-président.
Article R822-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50
Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
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