Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 699 résultats pour « tenue, centralisation, ouverture et arrêt des comptes »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 699 résultats pour « tenue, centralisation, ouverture et arrêt des comptes »
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EXTRAIT
Article Annexe 211-1.A.1
Il peut être tenu compte également du deuxième étage des superstructures fermées de la même manière. 4.
Article ANNEXE 230-2.A.3
Il peut être tenu compte également du deuxième étage des superstructures fermées de la même manière. 7.
Article 60
Les mouvements de fonds opérés au sein du casino, en particulier les comptées et les ouvertures de machines à sous, font l'objet de procédures normées et sécurisées établies par l'exploitant et préalablement validées par le service central des courses
Article 7
Le montant de chaque versement forfaitaire est déterminé compte tenu de l'évolution prévisionnelle des éléments de liquidation des cotisations à la charge de l'Etat.
Article 7
Le montant de chaque versement forfaitaire est déterminé compte tenu de l'évolution prévisionnelle des éléments de liquidation des cotisations à la charge de l'Etat.
Article 7
Le montant de chaque versement forfaitaire est déterminé compte tenu de l'évolution prévisionnelle des éléments de liquidation des cotisations à la charge de l'Etat.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les délais fixés dans l'avis portant ouverture de concours.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 2
L'Ecole centrale de Lyon a pour mission la formation initiale d'ingénieurs hautement qualifiés, admis par voie de concours ou sur dossier, à travers des enseignements dans les domaines scientifiques incluant une ouverture aux sciences sociales et humaines
Article 41
Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.
Article 228-2.08
Autres ouvertures de pont 1.
Article 422-42
La tenue du passif comprend les tâches : 1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale ; 2° De tenue de compte émission de fonds d'investissement à vocation générale.
Article 36
Le personnel de l'école centrale des arts et manufactures en fonctions au 1er janvier 1950 sera intégré dans les cadres objet du présent statut, conformément aux dispositions d'un arrêté concerté des ministres des finances et des affaires économiques
Article 6
Le montant de chaque versement forfaitaire est déterminé compte tenu de l'évolution prévisionnelle des éléments de liquidation des cotisations à la charge de l'Etat.
Article 226-2.11
Autres ouvertures de pont 1.
Article 6
Le montant de chaque avance est déterminé, compte tenu de l'évolution prévisionnelle des éléments de liquidation des cotisations à la charge de l'Etat.
Article D226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 22
Toute personne exerçant une activité d'équarrissage transmet au service chargé de la tenue du registre central unique les données utiles au suivi sanitaire de cette activité.
Article 322-56
, dans un délai maximal de deux jours de négociation à compter de la date à laquelle il a enregistré le changement au compte dudit titulaire tenu dans ses livres, ce bordereau au dépositaire central.
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