Codes de loi français

Article R1161-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 50

manquantes ou incomplètes.

Article R5139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

recommandée avec demande d'avis de réception, la liste des pièces manquantes ou incomplètes.

Article 7-3

Celui-ci fait compléter les demandes incomplètes dans les conditions prévues par l'article L. 114-5 du même code.

Article 6-2

Le ministre chargé des mines fait compléter, le cas échéant, la demande incomplète selon les modalités prévues à l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 9-1

Le ministre chargé des mines fait compléter, le cas échéant, la demande incomplète selon les modalités prévues à l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 221-VII/06

Ce compte rendu est établi conformément aux directives et principes généraux élaborés par l'Organisation (1). 2.

Article 221-VII/07-4

Ce compte rendu est rédigé conformément aux principes généraux et aux directives élaborés par l'Organisation (1). 2.

Article R5121-211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 05

Le dossier de demande d'autorisation est réputé complet si, dans un délai d'un mois à compter de sa réception, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé n'a pas fait connaître au demandeur, par lettre

Article R6122-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 51

regroupement ou de la conversion des activités de soins définis à l'article L. 6122-6, et les demandes de renouvellement d'autorisation présentées en application du quatrième alinéa de l'article L. 6122-10 ne peuvent, après transmission du directeur général

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 21

Lorsque les décisions administratives d'admission ont été prises sur la base de déclarations incomplètes ou erronées, il peut être procédé à leur révision, avec répétition de l'indu.

Article R1243-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68

Le dossier est réputé complet si, dans le délai d'un mois à compter de sa réception, le ministre chargé de la recherche ou, le cas échéant, le directeur général de l'agence régionale de santé, n'ont pas fait connaître au demandeur les informations manquantes

Article R3111-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 55

Lorsqu'un dossier incomplet est reçu trois jours ouvrés au moins avant le terme de ce délai, l' Autorité de régulation des transports demande qu'il soit complété.

Article 7

La rémunération des enseignants à temps incomplet relevant du décret du 2 septembre 1971 susvisé est déterminée dans les conditions prévues audit décret.

Article 11

Le préfet fait compléter les déclarations incomplètes.

Article 5-1

Il est également tenu par le secrétariat général du CTPS à la disposition des demandeurs, ou via l'adresse électronique ctps@geves.fr.

Article 5-20

-Le préfet de département invite l'opérateur économique à mettre un terme à la non-conformité lorsqu'est constatée l'une des situations suivantes : 1° Le marquage CE ou le marquage métrologique supplémentaire a été apposé à tort ou n'a pas été apposé

Article 16 bis

Les déclarations de récolte, de production, de commercialisation et / ou de traitement ou de stocks, sont présentées aux dates prévues à l'article 16 du règlement (CE) 436 / 2009, sans préjudice des articles 407 et 408 du code général des impôts. 2.

Article R1243-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67

Le dossier est réputé complet si, dans un délai d'un mois à compter de sa réception, le ministre chargé de la recherche ou, le cas échéant, le directeur général de l'agence régionale de santé, n'ont pas fait connaître à l'organisme les informations manquantes

Article 1

Dans les disciplines scientifiques, ces enseignants exercent également des fonctions de recherche à l'Ecole polytechnique ; b) Des enseignants occupant des postes à temps incomplet ; c) Des enseignants invités exerçant à temps complet ou à temps incomplet

Article 4

Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.