Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 186 résultats pour « terrasse dont le gros oeuvre de la dalle est privatif »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 186 résultats pour « terrasse dont le gros oeuvre de la dalle est privatif »
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EXTRAIT
Article 1
Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros oeuvre (ancien intitulé : maîtrise de chantier gros oeuvre) est créé.
Article 1
Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.
Article 3
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y
Article R5124-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 79
L'établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d'un organisme mentionné à l'article R. 5124-2 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1, de générateurs
Article CO 21
. - Le gros oeuvre des escaliers : paillasse, limon, marches, doit être de même degré de stabilité au feu que le minimum exigé pour le gros oeuvre de l'établissement, sans toutefois être inférieur à une heure. § 2. - Par sa nature, son usage ou son entretien
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 90
Dans chaque département, une commission est chargée de se prononcer, à défaut d'accord entre propriétaire et locataire, sur l'exécution des travaux d'équipement et d'amélioration prévus à l'article L. 311-1, lorsque ces travaux affectent le gros oeuvre
Article 3
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. 2.
Article L2231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48
Tout terrassement, excavation ou fondation, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique, est inférieure à un seuil défini par décret en
Article R1331-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56
Le bâti (sol, toiture, murs, ouvertures), les gros ouvrages, au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, assurent la protection, prévue par l'article R. 151-2 du même code, des locaux d'habitation contre les remontées
Article 3-2
CCP - Réaliser des ouvrages de finitions du gros œuvres. CCP - Fabriquer des coffrages en bois et couler le béton. CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel. CCP - Fabriquer et poser des éléments de ferraillage.
Article 17
S'il est constaté qu'à la date de conclusion de la vente ou de la cession des parts ou actions, le dernier index national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) publié à la date, est supérieur au dernier index publié à la date de conclusion du marché de
Article CO 14
. - Les éléments porteurs ou autoporteurs constituant le gros oeuvre des bâtiments à simple rez-de-chaussée de toutes catégories et ceux des bâtiments à deux niveaux (cf. note 5) - dont un rez-de-chaussée - utilisés pour abriter des établissements de
Article Annexe
Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou plusieurs chantiers de route, canalisation, terrassement, depuis leur préparation jusqu'à
Article 3
Le titre professionnel de maçon est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie ; 2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ; 3.
Article 3
Le titre professionnel de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.
Article GA 16
L'activité de la gare, définie à l'article GA 4, est prise en compte pour la détermination de l'exigence de résistance au feu des dalles situées immédiatement au-dessus des voies. 16.2.
Article CO 76
. - L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de la publication du présent règlement est soumise aux prescriptions générales de la section 3 du décret.
Article 3
Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.
Article GZ 13
. - L'alimentation des chaufferies en terrasse ou des installations en partie supérieure des immeubles (unités de toiture) doit se faire, quelle que soit la puissance des installations, exclusivement par l'extérieur des bâtiments.
Article D319-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 28
il est propriétaire ; b) Soit pour le compte du syndicat de copropriétaires, dont est membre l'emprunteur, sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d'intérêt collectif prévus au f de l'article 25 de la loi
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