Codes de loi français

Article 8

-HA -pour le bruit dû au trafic routier : -pour le bruit dû au trafic ferroviaire : -pour le bruit dû au trafic aérien : IV.

Article 21

En particulier, le concessionnaire fournit au concédant, gratuitement, sans condition et sans délai, les données de trafic mensuelles, trimestrielles et annuelles qu'il détient et toute autre donnée de trafic nécessaire à l'élaboration, à la mise en œuvre

Article 221-V/10

Organisation du trafic maritime 1 Les systèmes d'organisation du trafic maritime contribuent à garantir la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité et l'efficacité de la navigation et/ ou la protection du milieu marin.

Article 3

sur site à partir d'hypothèses de trafic correspondant aux conditions de circulation moyennes représentatives de l'ensemble de l'année ; - pour les infrastructures en service, dont la croissance prévisible ou possible du trafic peut conduire à modifier

Article 221-V/12

Services de trafic maritime 1 Les services de trafic maritime (STM) contribuent à garantir la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité et l'efficacité de la navigation ainsi que la protection du milieu marin, des zones côtières adjacentes, des

Article 223 VP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Pour l'application du présent paragraphe, est entendu par : 1° Résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international : le résultat net d'une entité constitutive provenant de l'exercice des activités suivantes, lorsque le transport n'est

Article R551-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

de dangers mentionnée à l'article R. 551-3 est adressée six mois avant le démarrage des travaux de modification ou le démarrage du nouveau trafic.

Article 13

l'ensemble des règles et des procédures en matière de circulation aérienne militaire ; ― participe à l'élaboration des règles et des procédures en matière de circulation aérienne générale ; ― assure la veille réglementaire en matière de gestion du trafic

Article R571-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 74

Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules

Article 25-1

Lorsque des itinéraires de substitution adéquats existent, le gestionnaire d'infrastructure peut, après consultation des parties intéressées, désigner des infrastructures spécialisées à utiliser par des types déterminés de trafic.

Article 7

Lorsqu'il n'en résulte pas de gêne pour le trafic, certaines parties des aires de trafic ou de garage peuvent, comme les aires d'entretien, être mises à titre privatif à la disposition des usagers qui en font la demande, la redevance d'occupation étant

Article L353-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 20

public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic

Article 223 VP ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Lorsque la somme du résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et du résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive conduit à constater

Article 2

les éléments suivants : - des frais mensuels de raccordement par site, variables selon l'implantation géographique du client ; - une redevance mensuelle d'abonnement par groupe fermé d'abonnés, couvrant l'acheminement mensuel de dix heures de trafic

Article 22

Les dispositions du présent chapitre répondent à la nécessité de disposer des moyens impérieusement nécessaires à la lutte contre le terrorisme alimenté notamment par le trafic de stupéfiants et les trafics d'armes et qui peut s'appuyer sur l'utilisation

Article R572-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de

Article 223 VP bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Le résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et le résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive sont exclus de la détermination de

Article 223 VP quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

La somme des résultats provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international de l'ensemble des entités constitutives situées dans un même Etat ou territoire exclus de la détermination de leur résultat qualifié

Article 4

Conformément à l'article 5 du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé, il ne comprend pas d'incitations financières ni d'ajustement en fonction des investissements, mais prévoit une répercussion partielle des écarts de trafic par rapport aux prévisions

Article 18-1

Pour les hélistations mentionnées à l'article 7, le volume de trafic peut être limité par le préfet.