Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 928 résultats pour « traitements de rééducation et de réadaptation fonctionnelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 928 résultats pour « traitements de rééducation et de réadaptation fonctionnelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6123-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 11
Afin de permettre la prise en charge des patients dont l'état de santé nécessite des soins de suite et des soins de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, le titulaire de l'autorisation conclut une convention avec un ou plusieurs établissements
Article R4342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 30
L'orthoptie consiste en des actes d'exploration, de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies de la fonction visuelle.
Article 1
. - A l'annexe P, les termes : "rééducation et réadaptation fonctionnelles" sont remplacés par les termes : "médecine physique et de réadaptation".
Article L752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09
fonctionnelle, de rééducation professionnelle, de reclassement et de reconversion professionnelle ; -des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, des frais nécessités par le
Article 2
Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles, Art. D751-76, Art. D752-20, Art. D752-21-1, Art. D752-58
Article 3
Les frais d'hospitalisation, de traitement, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de transport de la victime dans un établissement de santé de toute nature ne peuvent être couverts que si cet établissement a été autorisé à délivrer
Article R621-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Le centre médico-chirurgical est plus spécialement appelé à donner des soins dans les domaines de la cure médicale, des paraplégies traumatiques, de la chirurgie réparatrice, de la chirurgie dentaire, de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelles
Article 2-4
La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau
Article Annexe I
Techniques de réadaptation de l'université Claude-Bernard, Lyon-I. U. E. R. de médecine de l'université d'Aix-Marseille. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Paris. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Bordeaux.
Article D412-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15
Le droit d'être admis dans un établissement public ou privé de rééducation professionnelle ou d'être placé chez un employeur pour y apprendre l'exercice d'une profession de son choix ne sera ouvert à la personne détenue devenu inapte à exercer sa profession
Article R762-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 31
Les soins et les frais d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle donnés ou exposés en France sont pris en charge par la caisse des Français de l'étranger dans les conditions prévues par le livre IV du présent code
Article L5213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle.
Article 11
Elle prend également en charge, dans les conditions fixées par son règlement intérieur, les frais nécessités par la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime de l'accident.
Article L432-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 30
Si, à la suite d'un accident du travail, la victime devient inapte à exercer sa profession ou ne peut le faire qu'après une nouvelle adaptation, elle a le droit, qu'elle ait ou non bénéficié de la réadaptation fonctionnelle prévue au présent code, d'être
Article 5
membres nommés sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales : - deux médecins dont l'un doit connaître plus spécialement le domaine d'activité correspondant à l'option du candidat, la présence d'un médecin qualifié en rééducation
Article 3 bis
à temps partiel d'un ouvrier après une période de six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, afin de favoriser soit l'amélioration de son état de santé, soit sa rééducation
Article 3
l'intéressé a exercé, à titre principal et en qualité de salarié, l'activité d'ergothérapeute pendant une durée au moins égale à trois ans entre le 23 novembre 1976 et le 22 novembre 1986 inclus ; 2° Document délivré par le médecin responsable des traitements
Article D6124-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 23
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine.
Article Annexe H
B) Enseignements spécifiques - Bases anatomiques de la médecine physique et de réadaptation ; - Physiologie de la posture et du mouvement, de la cognition et du comportement, du fonctionnement sphinctérien et de l'adaptation à l'effort ; - Bilan clinique
Article R4341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41
a) La rééducation des troubles vélo-tubo-tympaniques ; b) La rééducation des fonctions oro-faciales entraînant des troubles de l'articulation et de la parole ; c) La rééducation et la conservation de la voix, de la parole et du langage, la démutisation
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