Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 624 résultats pour « travaux ne constituant pas l'activité principale du prévenu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 624 résultats pour « travaux ne constituant pas l'activité principale du prévenu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée
Article D3141-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21
Dans les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-12, dont l'activité principale relève du bâtiment, le service des congés des salariés déclarés est assuré par la caisse agréée pour la circonscription territoriale dans laquelle l'entreprise a son siège
LEGIARTI000029471403
LISTE DES RENSEIGNEMENTS ET PIÈCES CONSTITUANT LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ I. - Renseignements relatifs à l'armement, au navire, à la sécurité et à l'équipage 1.
Article 453
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66
Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu. Les notes d'audience sont signées par le greffier.
Article 2451
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
Le créancier hypothécaire peut aussi demander en justice que l'immeuble, s'il ne constitue pas la résidence principale du constituant, lui demeure en paiement.
Article 238 quater O
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47
Lorsque les droits du constituant représentatifs des biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire ne sont pas inscrits au bilan d'une entreprise, le résultat de la fiducie est imposé au nom de chaque constituant pour la part de résultat correspondant
Article L722-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57
nettoyage des coupes ; 3° Les travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus.
Article L513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
L'article 44 sexies 0 A du code général des impôts prévoit les conditions dans lesquelles une entreprise, dont l'activité principale consiste à valoriser des travaux de recherche réalisés par ses dirigeants ou associés au sein d'un établissement d'enseignement
Article L160-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 04
Le présent titre définit les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant.
Article L212-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 77
Les artistes-interprètes ne peuvent interdire la reproduction et la communication publique de leur prestation si elle est accessoire à un événement constituant le sujet principal d'une séquence d'une oeuvre ou d'un document audiovisuel.
Article R6154-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 81
type constituant l'annexe 61-2.
Article L732-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 24
Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles
Article 4
Pour les opérations prévues dans la zone couverte par les départements de Paris et du Val-de-Marne, les prêts visés ci-dessus ne peuvent être accordés que pour financer l'acquisition des logements existants constituant, au moment de leur vente, la résidence
Article 2
Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat comporte deux grades: Conducteur des travaux publics de l'Etat. Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.
Article D171-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 51
-Pour l'application du I, l'activité principale est réputée être l'activité la plus ancienne. III.
Article ANNEXE
des travaux publics Agent technique territorial Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics Agent de maîtrise territorial Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent technique territorial principal
Article D331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65
appartenant au genre du documentaire faisant l'objet de travaux de conception et d'écriture, de travaux de traitement des images et de postproduction principalement en France ; 3° Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de
Article R5141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72
pharmaceutique ; c) Sa composition qualitative et quantitative en substances actives en utilisant les dénominations communes ; pour les médicaments biologiques, la composition est exprimée en unités d'activité biologique ou en unité de masse pour les constituants
Article 2
-ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie ; -chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ; -chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat.
Article 15
L'aérage principal doit être assuré par une ventilation mécanique.
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