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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa publication.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 10
La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation.
Article 6
Les dispositions du présent décret seront applicables aux produits mis pour la première fois dans le commerce à partir du premier jour du treizième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Article 3
du présent décret s'appliquent aux projets de construction de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme déposées à compter du premier jour du treizième
Article 1
Le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices prévu à l'article 4 du décret du 2 août 2005 susvisé comprend des périodes d'enseignement, d'une durée totale de onze mois, et des périodes de stages, d'une durée
Article 70
I. ― Les articles 3 à 14 de la présente loi entrent en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation. V. ― A modifié les dispositions suivantes : Code de procédure pénale Art. 628-1, Art. 628-2, Art. 628-3, Art. 628-6
Article 12
Toutefois les objets d'ameublement répondant à ses dispositions pourront être commercialisés jusqu'au premier jour du treizième mois suivant la publication du présent décret.
Article R133-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44
Avant de délivrer l'agrément prévu au premier alinéa de l'article L. 421-3, le président du conseil départemental vérifie que le demandeur ainsi que les personnes majeures ou mineures âgées d'au moins treize ans vivant à son domicile, à l'exception de
Le grade de chef mécanicien comprend treize échelons. Le grade de chef d'atelier principal comprend treize échelons. Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons. Le grade de maître graveur comprend six échelons.
Article 1 bis
-Les marins en activité, dont les fonctions sont classées dans l'une des treize premières catégories de la grille de classement du III de l'article 1er et qui ont cotisé pendant 120 mois dans la même catégorie sont, lorsqu'ils continuent d'exercer des
Cette nomination doit être acquise par treize voix au moins, sur la base de la présentation d'un projet stratégique évalué par le conseil d'administration.
Article 9
. - Par dérogation aux treizième alinéa du I de l'article L. 5214-16 et dix-septième alinéa du I de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue du III de l'article 14 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre
Les stagiaires des deux sexes, titulaires d'un engagement d'accueil et reçus au pair en qualité d'aides-familiaux, donnent lieu au versement par la famille d'accueil de cotisations de sécurité sociale calculées sur les bases suivantes : Semaine : treize
Le département de la Lozère comprend treize cantons :
Article R6152-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37
La carrière des praticiens hospitaliers comprend treize échelons.
Les maintiens d'affiliation faisant l'objet du présent arrêté ne sont accordés qu'aux agents qui justifient de treize à quinze ou de vingt-huit à trente années d'affiliation antérieure au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.
Les corps d'ouvriers d'Etat comprennent un seul grade doté de treize échelons.
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