Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
37 444 résultats pour « unité du compte »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 21 bis
La compensation des notes s'opère entre des unités d'enseignement d'un même semestre en tenant compte des coefficients attribués aux unités, à condition qu'aucune des notes obtenues par le candidat pour ces unités ne soit inférieure à 8 sur 20.
Article L229-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 66
que les unités de réduction certifiées des émissions temporaires et les unités de réduction certifiées des émissions durables sont des biens meubles exclusivement matérialisés par une inscription au compte de leur détenteur dans le registre européen
Article 1
EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 290,47 A compter du 30 mai 1988 : 295,18 DESIGNATION DES PRODUITS : Essence UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 276,33 A compter du 30 mai 1988 : 280,81 DESIGNATION
Article CO 36
Toutefois, compte tenu de la disposition des lieux, des dégagements d'une seule unité de passage peuvent être admis à condition que chacun ne soit pris en compte qu'une seule fois : - soit dans le nombre des dégagements normaux ; - soit dans le nombre
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 6
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
Le délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 10
Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 11
Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article A522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 50
L'information mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 522-5 contient une énonciation des unités de compte de référence et, pour chaque unité de compte, une indication : i) De la performance de l'actif en représentation de l'unité de compte au cours
Article 50 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37
II. – La conversion des droits exprimés en unités de compte mentionnées au premier alinéa du 1 du I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts en droits qui ne sont pas exprimés en de telles unités de compte est admise, quelle que soit
Article L311-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 33
Une garantie d'origine au plus est émise pour chaque unité d'énergie produite correspondant à un mégawattheure. Chaque unité d'énergie produite ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
Article R311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12
du 1er janvier 1952 ; 2° Au Maroc, à compter du 1er juin 1953 ; 3° En Algérie, à compter du 31 octobre 1954.
Article 4 bis
Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage bovin viande ”, dénommée “ Transformation de la viande ”.
Article 4 bis
Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage ovin viande ”, dénommée “ Transformation de la viande ”.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19
A compter du 1er janvier 1986, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : :----------------------------: : Désignation du produit : :----------------------------: : Goudrons
Article 6
Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement.
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