CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 170-02

—

Champ d'application Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français aux navires à passagers français et aux navires à utilisation commerciale de plus de douze

Article R1331-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Les occupants sont prévenus suffisamment à l'avance du passage des professionnels chargés de l'entretien et du ramonage, et prennent toutes dispositions utiles pour permettre ces opérations.

Article Annexe 211-1.A.2

—

Surface utile Le moment inclinant est fonction, en particulier, de la somme des surfaces utiles des ponts auxquels les passagers ont normalement accès en exploitation, à l'exclusion des : - cabines et couloirs attenants, toilettes ; - escaliers ; -

Article 1257-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 46

Code de procédure civile

Le professionnel qualifié peut solliciter la personne désignée pour exercer la mesure de protection aux fins d'obtenir toute pièce ou information utile pour l'accomplissement de sa mission.

Article L342-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 32

Code du tourisme

Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art. L. 363-1 du code de l'environnement.

Article R8291-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

Les données nominatives recueillies par l'association “ CIBTP France " dans le cadre de la gestion de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics ne peuvent faire l'objet d'une utilisation à d'autres fins

Article 215.37

—

Il est tenu sur chaque navire un registre destiné à recevoir les réclamations des passagers qui auraient des plaintes ou des observations à formuler.

Article 1

—

Pour l'application de l'article L. 125-2 du code de la construction et de l'habitation, sont réputées accessibles les cabines d'ascenseurs dont le passage utile de porte et les dimensions utiles de cabine sont égales ou supérieures aux dimensions fixées

Article 4

—

La redevance afférente aux passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales est due par le transporteur.

Article A331-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 54

Code du sport

Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40, mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés

Article 120.21

—

Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Document de conformité Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ; Navires à passagers, y compris

Article A4241-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Le pousseur d'un convoi poussé doit pouvoir, sans virer, arrêter en temps utile le convoi afin de conserver sa manœuvrabilité. 3.

Article 120.3-1

—

Permis de navigation Conformément à l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.

Article 120.13

—

Permis de navigation En application de l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.

Article L423-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Code des impositions sur les biens et services

Est exonéré tout embarquement d'un passager aux fins, pour ce dernier, de rejoindre sa résidence principale ou son lieu de travail.

Article 3

—

La redevance est due, dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour tout passager voyageant sur un aéronef exploité à des fins commerciales ou sur un aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 6 tonnes qui n'est pas exploité

Article L133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 66

Code de l'éducation

Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d'autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.

Article GZ 13

—

Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment pour les installations d'une puissance utile supérieure à 2 000 kW § 1er. - Les canalisations de gaz prévues pour desservir des appareils d'utilisation de puissance utile totale supérieure à

Article R3411-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 61

Code des transports

Pour répondre à l'obligation fixée au g du paragraphe 2 de l'article 16 du règlement (CE) 1071/2009, l'entreprise titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou d'une autorisation d'exercer la profession

Article L642-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 48

Code rural (nouveau)

A cette fin, les agents assermentés de l'institut peuvent réaliser toute vérification utile auprès des opérateurs, et peuvent, à tout moment où une activité professionnelle susceptible de faire l'objet du contrôle susmentionné est en cours, accéder à

Codes de loi français