Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 445 résultats pour « véhicule impliqué »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 445 résultats pour « véhicule impliqué »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8 ter
Les réservoirs conformes aux dispositions du règlement n° 110 impliqués dans une collision de véhicules ou dans un incendie de véhicule doivent faire l'objet du contrôle prévu à l'article 8 bis a ou b afin d'être maintenus en service.
Article R1621-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54
dans l'accident ou l'incident, ou lorsqu'un véhicule immatriculé ou entretenu dans leur Etat membre d'origine est impliqué dans l'accident ou l'incident.
Article L211-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 53 > 82
La nullité d'un contrat d'assurance souscrit au titre de l'article L. 211-1 n'est pas opposable aux victimes ou aux ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi
Article R421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Sont, dans ce cas, exclus du bénéfice du fonds de garantie les dommages subis par le véhicule impliqué dans l'accident ainsi que les dommages aux biens du conducteur de ce même véhicule.
Article R211-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21
Lorsqu'un train routier, tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, est impliqué dans un accident de la circulation, la personne lésée peut exercer l'action directe au choix contre l'assureur du véhicule tracteur ou contre l'assureur de
Article R3125-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56
par voie diplomatique, le ministre de la défense peut autoriser des enquêteurs techniques relevant d'organismes étrangers homologues à participer à des investigations relatives à un accident ou incident survenu sur le territoire national lorsqu'un véhicule
Article L310-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64
un véhicule qu'elle assure, survenu sur le territoire d'un des Etats désignés ci-dessus, à l'exclusion de l'Etat de résidence de la personne lésée, et ayant causé des préjudices à cette personne.
Article L451-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02
-Afin de répondre à la personne lésée qui a prouvé un intérêt légitime à obtenir de l'organisme d'information le nom et l'adresse du propriétaire ou du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule impliqué dans l'accident, l'organisme d'information
Article L211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36
Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi
Article R421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Ne sont pas prises en charge par le fonds de garantie les indemnités dues aux victimes d'accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur, au sens du II de l'article L. 211-4, ainsi que les remorques ou semi-remorques de ces véhicules
Article L3221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 44
Toute opération de transport public routier de marchandises est rémunérée sur la base : 1° Des prestations effectivement accomplies par le transporteur et ses préposés ; 2° Des durées pendant lesquelles le véhicule et son équipage sont à disposition en
Article L324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30
Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi
Article L451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34
accident de la circulation : a) Survenu sur le territoire d'un de ces Etats, à l'exception de leur Etat de résidence, ou dans un Etat tiers dont le bureau national a adhéré au régime de la carte internationale d'assurance ; b) Et mettant en cause un véhicule
Article L223-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47
Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux agents impliqués dans la conduite et l'exécution de
Article L243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19
L'autorité responsable tient un registre des enregistrements réalisés pour chaque véhicule, embarcation ou autre moyen de transport équipé d'une caméra.
Article R211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'obligation d'assurance ne s'applique pas à la réparation : 1° Des dommages subis : a) Par la personne conduisant le véhicule ; b) (abrogé) ; c) (abrogé) ; d) Par une personne salariée ou travaillant pour
Article 2
Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités, à l'exception de celles dont l'exercice implique :
Article 11
Lorsqu'une opération de transport implique plusieurs rotations, le document de suivi est signé lors de la dernière rotation.
Article 13
Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière + Guidage 30 < L ≤ 40 Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière 4 < l ≤ 4,5 L ≤ 25 Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de protection
Article 10
La méthodologie disciplinaire du DEUG STAPS concerne les processus et technologies impliqués dans l'étude du mouvement et des activités physiques et sportives dans leurs différentes dimensions.
Page 1 · 4 445 résultats