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Article R555-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 77

Code de l'environnement

I. – L'analyse de compatibilité, mentionnée au premier tiret du b de l'article R. 555-30, présente la compatibilité du projet avec l'étude de dangers relative à la canalisation concernée.

Article 20

—

Une vérification adaptée de cette étanchéité est effectuée par l'installateur pour les installations neuves qu'il a réalisées et pour les installations qu'il a modifiées.

Article 5-14

—

Cette documentation doit permettre l'évaluation de la conformité aux exigences essentielles prévue à l'article 5-13 et, le cas échéant, la vérification de la conformité des instruments de mesure produits au modèle certifié.

Article 26

—

La vérification de l'installation se déroule en deux phases. 26.1.

Article L4424-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code général des collectivités territoriales

Il peut également être mis en compatibilité dans les conditions définies à l'article L. 300-6-2 du même code.

Article R5112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 92

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque le préfet est saisi d'une demande de cession, il en informe sans délai le secrétariat de la commission départementale de vérification des titres, pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 5112-3.

Article L123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

Il peut également être procédé à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France en application de l'article L. 300-6-1.

Article 8

—

(a) Des objets différents appartenant à la division 1.6, groupe de compatibilité N, ne peuvent être stockés ensemble en tant qu'objets de la division 1.6, groupe de compatibilité N, que s'il est prouvé par épreuve ou par analogie qu'il n'y a pas de risque

Article R423-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 89

Code de l'urbanisme

Dans le cas prévu à l'article R. 423-21, le délai d'instruction de la demande de permis de construire ou de permis d'aménager est d'un mois à compter de la date à laquelle la décision de mise en compatibilité de l'un des documents mentionnés au I et

Article R423-71-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 89

Code de l'urbanisme

L'autorité mentionnée à l'article R. 300-15 informe l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 422-1 et le maître d'ouvrage de la date à laquelle la décision de mise en compatibilité de l'un des documents mentionnés au I et au I bis de l'article

Article 47-17

—

Compatibilité électrostatique et électromagnétique lors du contact.

Article R423-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 20

Code de l'urbanisme

l'autorité mentionnée à l'article L. 422-1 est saisie dans les conditions prévues à l'article R. 300-16, le délai d'instruction de la demande de permis de construire ou de permis d'aménager court à compter de la date à laquelle la décision de mise en compatibilité

Article Annexe I

—

Troubles du rythme et de la conduction 1.2.1 Tachycardie supra ventriculaire paroxystique Compatibilité selon avis spécialisé.

Article R300-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 89

Code de l'urbanisme

-Lorsque la procédure intégrée pour le logement ou la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise est engagée par la région d'Ile-de-France, le président du conseil régional transmet le dossier de mise en compatibilité au préfet, qui dispose d'un

Article R423-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 62

Code de l'urbanisme

l'article R. 122-27 du code de l'environnement dans le cadre d'une procédure prévue à l'article R. 104-38, le délai d'instruction de la demande de permis de construire ou de permis d'aménager court à compter de la date à laquelle la décision de mise en compatibilité

Article L300-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'urbanisme

VI. - L'évaluation environnementale du projet de mise en compatibilité est effectuée dans les conditions prévues pour les mises en compatibilité engagées en application du second alinéa des articles L. 143-42 ou L. 153-51.

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71

Code de l'urbanisme

L'établissement mentionné à l'article L. 143-16 procède à une analyse de la compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les documents énumérés à l'article L. 131-1 ainsi que de la prise en compte des documents prévus à l'article L. 131-2, et

Article L131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71

Code de l'urbanisme

L'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune procède à une analyse de la compatibilité du plan local d'urbanisme, du document en tenant lieu ou de la carte communale avec les documents mentionnés à l'article L. 131-4 et

Article L122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45

Code de l'environnement

Lorsque la réalisation d'un projet soumis à évaluation environnementale et subordonné à déclaration d'utilité publique ou déclaration de projet implique soit la mise en compatibilité d'un document d'urbanisme également soumis à évaluation environnementale

Article Annexe III

—

Compatibilité selon avis spécialisé.

Codes de loi français