Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 294 résultats pour « vacataire dans un institut d'enseignement dépendant d'une chambre de commerce »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 294 résultats pour « vacataire dans un institut d'enseignement dépendant d'une chambre de commerce »
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EXTRAIT
Article 1
Les personnels enseignants, d'une part, et les chargés d'enseignement vacataires recrutés dans les conditions du décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement
Article 1
du développement et d'enseignement méditerranéen (IDEM) II Assistant(e) de production (cinéma-audiovisuel) 323p 3 ans Centre européen de formation à la production de films (CEFPF) II Photographe 323t 3 ans Chambre de commerce
Article 43
-Les biens immobiliers appartenant au domaine public des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région relevant d'un établissement de formation professionnelle initiale et continue transformé en
Article 2
Les chargés d'enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle
Article L452-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25
L'agence gère les établissements d'enseignement situés à l'étranger, dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et placés en gestion directe, pour lesquels elle reçoit des crédits de l'Etat permettant de couvrir les
Article L711-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 05
des chambres de commerce et d'industrie régionales ou aux élections de délégués du personnel et du comité d'entreprise au sein de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire.
Article 1
III Agent de comptoir en tourisme. 334w 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées (CCI des Hautes-Pyrénées). ― Institut régional de tourisme et d'hôtellerie (IRTH).
Article 1
324p Institut juridique d'Aquitaine (IJA) III Secrétaire d'institutions européennes 324t Chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut III Médiateur artistique 330v Association art et thérapie - INECAT III Orthopédiste orthésiste
Article 39-1
dans le cadre : 1° D'un contrat doctoral ou post doctoral ; 2° De fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ; 3° De fonctions de professeur des universités ou maître de conférences ; 4° De fonctions de professeur des universités ou
Article L711-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 05
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de commerce et d'industrie de région définissent par convention leurs relations avec les établissements d'enseignement supérieur consulaire qu'elles ont constitués, ensemble ou séparément
Article L443-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 68
Les écoles, ainsi que les filiales de ces écoles qui exercent des activités d'enseignement en vue de la délivrance de diplômes reconnus par l'Etat, créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales en vertu de l'article
Article 1
de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Réceptionniste polyvalent en hôtellerie 334t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Responsable de salle en hôtellerie restauration 334t 5 ans Chambre de commerce et
Article L6211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58
Les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du présent livre.
Article R712-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
Lorsque plusieurs chambres de commerce et d'industrie s'unissent en une seule chambre, l'assemblée générale de la nouvelle chambre vote le budget exécuté du dernier exercice clos de chacune des chambres qui ont fusionné.
Article 1
Les chambres régionales des comptes sont compétentes, à partir de l'exercice 1989, pour juger en premier ressort les comptes des établissements publics nationaux suivants relevant du ministère de l'éducation nationale : 1° Etablissements d'enseignement
Article R711-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 66
de l'établissement ; 3° Les principes régissant les modalités d'accès à l'établissement ; 4° La définition des activités de l'établissement et, le cas échéant, les liens entre ces activités et les activités de formation assurées par les chambres de commerce
Article R711-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 66
Sont éligibles au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire les personnels mentionnés à l'article R. 711-76 qui remplissent les conditions suivantes : 1° Etre âgés d'au moins dix-huit ans ; 2° Avoir
Article 1
des sciences et industries du vivant et de l'environnement - AgroParisTech I Manager opérationnel d'unité technique 200 5 ans Institut polytechnique de Grenoble ; Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) - Grenoble école de
Article 1
I Manager en ingénierie d'affaires. 312t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines (CCIV). ― Sup de V.
Article 4
Instituteurs délégués pour assurer des fonctions d'enseignement.
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