Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 464 résultats pour « vente de photographies par des syndicalistes étrangers à l'entreprise »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 464 résultats pour « vente de photographies par des syndicalistes étrangers à l'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R313-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81
ou au fabricant d'armes ou de munitions la photocopie du document officiel portant sa photographie et sa signature et, le cas échéant, des pièces mentionnées à l'article R. 312-53.
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02
des pensions et retraites civiles et militaires de l'Etat, portant la photographie du bénéficiaire ; 6° Carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs de commerce ; 7° Carte photographique d'invalidité, non périmée, délivrée par les comités
Article ANNEXE
Code NSF : 312 m-Commerce, vente Résumé du référentiel d'emploi L'assistant (e) import-export contribue au développement international de l'entreprise en participant à la commercialisation de biens ou de services sur les marchés étrangers ou en optimisant
Article 2
son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises ; - une déclaration sur l'honneur du chef de l'entreprise attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales
Article L142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 74
Afin de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, peuvent être relevées, mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère
Article R1262-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 92
L'entreprise étrangère bénéficie de l'action du médecin du travail et des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail sur le milieu de travail ainsi que des dispositions relatives à la fiche d'entreprise prévue aux articles R. 4624
Article 1
Les pruneaux d’origine française ou étrangère détenus ou expédiés en vue de la vente, mis en vente ou vendus doivent répondre aux dispositions du présent arrêté.
Article 110
Est considérée comme économat, toute organisation où l'employeur pratique, directement ou indirectement, la vente ou la cession de marchandises aux travailleurs de l'entreprise pour leurs besoins personnels et normaux.
Article 1
Pour les ressortissants étrangers bénéficiaires d'un droit au séjour en France au titre de l'article L. 581-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la remise de la
Article 3
1er octobre 1946 ; Livret de famille ; Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ; Permis de conduire ; Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français non périmé ; Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie
Article 722-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63
du doublage pour chacune des versions étrangères, dans la limite des plafonds précités ; - 16 € par minute pour une version étrangère par œuvre au choix de l'entreprise ; 3° A 45 % des dépenses liées à la traduction de scripts, de dossiers de présentation
Article R243-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 68
En cas de cession de l'entreprise ou de cessation d'activité de l'entreprise ou de l'un de ses établissements pour les employeurs mentionnés à l'article R. 243-6-1, le versement des cotisations est exigible lors de la première échéance prévue au 2° du
Article 516-4
émis sur le fondement de droits étrangers sont effectuées par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ce dernier publie, quinze jours au moins avant la vente, dans un journal d’annonces légales, un avis précisant la date de la
Article Annexe II c
Epreuve E2 : langue et culture étrangères L'épreuve valide la capacité C2 Communiquer dans une langue étrangère dans des situations courantes de la vie professionnelle . L'épreuve valide la capacité C3 Développer sa motricité .
Article 3
Les titres de séjour délivrés aux étrangers comportent : Au recto : la nature du titre, l'état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance), le sexe, la nationalité, la photographie du titulaire.
Article 43
Est interdite aux producteurs agricoles la détention, en vue de la vente, d'un stock de produits, denrées ou marchandises étrangers à leur exploitation.
Article 443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
Sont punis de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste étrangers ou autres valeurs postales émises par le service des postes d'un pays étranger, ainsi que la vente, le transport, la distribution
Article 1
Les prêts accordés au titre des sections intitulées Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et services concourant au développement du commerce extérieur de la France, Prêts à des Etats étrangers en vue de la consolidation de
Article ANNEXE 3
publique : date de la vacation, numéro du lot dans la vente, nom de la société de vente ou du commissaire-priseur, éventuellement nom de l'expert pour cette vacation et, le cas échéant, tous documents relatifs à l'exercice du droit de préemption ; Concours
Article 12
Le produit de la vente des éditions originales de bronze, des reproductions plastiques ou graphiques, des publications et photographies ; 3. Le produit de la gestion de son patrimoine ; 4.
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