Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 788 résultats pour « victime n'ayant pas suivi l'ordre d'évacuer le chantier »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 788 résultats pour « victime n'ayant pas suivi l'ordre d'évacuer le chantier »
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Article 29
Le bureau de chantier est un local exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'un chantier particulier et temporaire. Il est situé à proximité dudit chantier.
Article 1
A compter du 1er janvier 1984, il est interdit d'importer des matériels ou des engins de chantier, neufs ou usagés, n'ayant pas fait l'objet d'une homologation par type conformément aux dispositions du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 susvisé.
Article D2335-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 85
L'hébergement d'urgence ou le relogement temporaire est pris en charge pour une durée maximale de six mois à compter de la date d'effet de l'ordonnance d'expulsion ou de l'ordre d'évacuation des personnes occupant les locaux.
Article R3711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Peuvent être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs, sur leur demande, les psychiatres : 1° Inscrits à un tableau de l'ordre des médecins ; 2° Exerçant en qualité de spécialiste depuis au moins trois ans ou ayant exercé en qualité de spécialiste
Article 30
La création des bureaux secondaires, des permanences et des bureaux de chantier n'est possible qu'après déclaration au conseil régional de l'ordre dans la circonscription duquel ils sont situés.
Article 16
Chaque chantier doit disposer de produits pharmaceutiques de première urgence ainsi que de couvertures.
Article 1
Le présent décret fixe les missions confiées aux personnes n'ayant pas la qualité de magistrat de l'ordre judiciaire, recrutées pour occuper les emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice.
Article Annexe 2
hyperbare (fiche de sécurité)Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier Limitation des travaux hyperbares en raison de la nature du milieu, de la température du milieu, du poids de l'outil utilisé.Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier
LEGIARTI000038105673
: la première technique, est orientée vers la réalisation d'ouvrage, la seconde organisationnelle, est axée sur le suivi et la gestion de chantier.
Article 2
Il assure la transmission des données relatives au suivi des victimes d'actes de terrorisme, des victimes d'accidents collectifs et des sinistrés d'événements climatiques majeurs, au ministre chargé de l'aide aux victimes et au délégué interministériel
Article 2-1
Pour les actes de terrorisme, les accidents collectifs et les événements climatiques majeurs, le comité local aux victimes s'assure de l'information et l'indemnisation des victimes, de leur prise en charge juridique et sociale, et de leur accompagnement
Article L3131-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 77
En cas de situation sanitaire exceptionnelle ou pour tout événement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, les informations strictement nécessaires à l'identification des victimes et à leur suivi, notamment pour
Article MS 50
. - Les appareils sonores peuvent être utilisés pour transmettre dans les différents locaux l'ordre d'évacuation du personnel non employé à la lutte contre l'incendie.
Article 2
L'accès à la classe de première des séries précitées n'est conditionné par le suivi d'aucun enseignement optionnel particulier en classe de seconde.
LEGIARTI000030377035
Il intervient dès la prise de commande et est responsable de la relation commerciale avec le client, de l'étude technique, de l'organisation et du suivi des chantiers dont il assure le suivi administratif et financier.
Article 14.3
des cargaisons pour lesquelles la mention "Oui" figure dans la colonne n du tableau du chapitre 17 doivent avoir à bord des appareils respiratoires et de protection des yeux convenables en nombre suffisant pour toutes les personnes à bord en cas d'évacuation
Article 3 bis
affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs Réaliser le suivi
Article L712-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69
d'accorder sa protection au président, au trésorier, à l'élu les suppléant ou ayant reçu une délégation de leur part ou à un ancien élu ayant quitté ces fonctions, lorsque la personne en cause fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits n'ayant
Article D355-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Article L111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15
d'événements de guerre sur mer ainsi que les étrangers servant dans la marine de commerce ou de la pêche française dans les conditions prévues au titre II ; 4° Les membres des chantiers de jeunesse ; a) Ayant été affectés, en exécution de l'acte dit
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