Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 968 résultats pour « virus de l'hépatite b ou c ou virus t-lymphotropique humain »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 968 résultats pour « virus de l'hépatite b ou c ou virus t-lymphotropique humain »
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EXTRAIT
Article L1142-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 95
auprès du conseil d'administration de l'office, s'agissant des dommages mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1142-22, les mêmes attributions que pour les questions relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination par le virus
LEGIARTI000049599364
(TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) Orientation diagnostique de l'infection par le virus de l'hépatite C chez les personnes exposées Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite B
Article 1
2 ; 2° L'infection à virus HTLV I ; 3° L'infection par le virus de l'hépatite B ; 4° L'infection par le virus de l'hépatite C.
Article R1142-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 85
dommages causés par le benfluorex et par le valproate de sodium ou l'un de ses dérivés définie au troisième alinéa de l'article L. 1142-22 et les orientations de sa politique relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination par le virus
Article 4
inappropriées, le médecin peut réaliser des greffes dans les situations et les conditions prévues dans l'arrêté du 19 septembre 2011 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus
Article R3111-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 77
L'obligation de vaccination contre l'hépatite B ne concerne pas les personnes infectées ou ayant eu une infection par le virus de l'hépatite B ni les personnes mentionnées à l'article R. 3111-4-1 qui justifient d'une contre-indication à cette vaccination
Article Annexe II
CONDUITE À TENIR SI UNE PERSONNE PRÉSENTE UN TAUX D'ANTICORPS ANTI-HBs INFÉRIEUR À 10 UI/l APRÈS AVOIR REÇU UN SCHÉMA COMPLET DE VACCINATION CONTRE L'HÉPATITE B 1° Une dose additionnelle de vaccin contre le virus de l'hépatite B est injectée.
Article 72
-Lorsque l'Etablissement français du sang et un assureur ont mis fin aux contrats conclus entre l'assureur et l'un des centres de transfusion sanguine repris par l'Etablissement français du sang en vertu du B de l'article 18 de la loi n° 98-535 du 1er
Article Tableau n° 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
b) Hépatite à virus E : Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux.
Article L1221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44
Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang réalisée sur les territoires
Article 1
(annexe 22) ; Toxi-infection alimentaire collective (annexe 23) ; Tuberculose (annexe 24) ; Tularémie (annexe 25) ; Typhus endémique (annexe 26) ; Saturnisme chez les enfants mineurs (annexe 27) ; Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite
Article Annexe II : Tableau n° 45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
b) Hépatites à virus E : Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë ou subaiguë 60 jours Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection
Article L1142-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51
L'office est également chargé de la réparation des dommages directement imputables à une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-9, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience
Article L3121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 78
La lutte contre les virus de l'immunodéficience humaine et contre les infections sexuellement transmissibles relève de l'Etat.
Article ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT ET DE GREFFE D'ORGANES PROVENANT DE DONNEURS PORTEURS DE MARQUEURS DU VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE
Article Annexe B
virus (Plumeria sp.) ; Hibiscus chlorotic ringspot virus (Hibiscus, Rosa sinensis) ; Hibiscus latent ringspot virus (Hibiscus, Rosa sinensis) ; Impatiens necrotic spot virus (virus nécrotique de l'impatiens) ; Lettuce mosaïc virus ; Maïze Streak virus
Article Annexe I
Une détection de l'antigène HBs et une détermination de la charge virale du virus de l'hépatite B sont nécessaires. II-2.1.
Article Annexe A
virus B ; Citrus Blight ; Citrus Cachexie ; Coconut foliar decay virus (dépérissement foliaire du cocotier) ; Cucumber green mottle virus ; Dioscorea (= Yam) Green Banding virus ; Grapevine Fanleaf virus ; Hibiscus chlorotic ringspot virus (Hibiscus,
Article 1
La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, est effectuée sur les fiches de notification disponibles : 1° Par voie électronique
Article R160-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27
Elle est également supprimée pour les frais d'examens de biologie médicale relatifs au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'hépatite C. Il n'y a pas non plus de participation de l'assuré :
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