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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 863 résultats pour « visite »

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Article D4221-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Code des transports

Préalablement à la délivrance du titre de navigation, la commission de visite procède à une visite à sec ainsi qu'à une visite à flot afin de vérifier que le bateau respecte les prescriptions techniques auxquelles il est soumis.

Article D213-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 59

Code de l'urbanisme

L'acceptation de la visite par le propriétaire est écrite.

Article 3

—

Ces visites ne sont organisées que dans des circuits de visite empruntant des itinéraires nettement définis à l'avance, encadrés de telle manière qu'aucune information à protéger ne puisse, lors de la visite, être directement accessible ou être déduite

Article 38

—

Les médecins conseils, visiteurs ou visiteuses doivent communiquer à la caisse seule les résultats de leur contrôle.

Article 180-08

—

Base de données des visites 1.

Article L135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58

Code de l'énergie

L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant autorisé la visite et contre le déroulement des opérations de visite.

Article L142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Code de l'énergie

L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant autorisé la visite et contre le déroulement des opérations de visite.

Article L181-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37

Code de la construction et de l'habitation

L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant autorisé la visite et contre le déroulement des opérations de visite.

Article 16

—

Le visiteur principal sera toujours choisi parmi les visiteurs ordinaires du département ; mais l'inspecteur général pourra être choisi hors du département parmi tous les visiteurs généraux.

Article L175-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51

Code minier (nouveau)

L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant autorisé la visite et contre le déroulement des opérations de visite.

Article 180-06

—

Rapport de visite 1. A l'issue d'une visite réalisée conformément à la présente division, l'inspecteur rédige un rapport conformément à l'annexe IX de la directive 2009/16/CE. 2.

Article GA 10

—

Visites de contrôle périodique des établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories 10.1.

Article 51

—

Préalablement à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire, la commission de visite procède à une visite à flot du bâtiment. A condition de motiver sa demande, elle peut également exiger la réalisation d'une visite à sec.

Article 251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Le délégué doit visiter deux fois par mois les installations et services du jour de sa circonscription.

Article 221-XI-1/02-1

—

Harmonisation des périodes de visites des navires de charge qui ne sont pas visés par le Recueil ESP Dans le cas des navires de charge qui ne sont pas soumis aux visites renforcées prévues aux termes de l'article 221-XI-1/02, nonobstant toutes autres

Article 37-12

—

Lorsque l'autorité territoriale ou le conseil médical fait procéder à une expertise médicale ou à une visite de contrôle, le fonctionnaire se soumet à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que

Article 180-05

—

Visites régulières 1. Le centre de sécurité des navires compétent effectue une fois par période de douze mois : 1.1. Une visite spéciale conformément à l'annexe 180-A.2 ; et 1.2.

Article 26-1

—

Cette visite peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite lorsque l'agent doit être examiné deux ans avant l'échéance prévue au premier alinéa du présent article.

Article ANNEXE II a

—

I. - Visite technique initiale I-1. La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale.

Article D324-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Code du tourisme

L'organisme qui a effectué la visite de classement dispose d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle s'est achevée la visite du meublé pour remettre au loueur du meublé ou à son mandataire le certificat de visite, qui comprend :

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