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824 résultats pour « voisinage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R4544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Article L121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26

Code des assurances

Il en est de même des indemnités dues en cas de sinistre par le locataire ou par le voisin, par application des articles 1733 et 1240 du code civil.

Article CO 17

Code inconnu

ou à défaut la limite de la parcelle voisine.

Article 49

Code inconnu

Voisinage des bâtiments

Article 25

Code inconnu

Voisinage des bâtiments

Article 87

Code inconnu

Si les jugemens cassés émanent des tribunaux de première instance lorsqu'ils jugent en premier et dernier ressort, le tribunal renverra devant le tribunal de première instance le plus voisin : s'ils ont été rendus par les tribunaux criminels ou tribunaux

Article 29

Code inconnu

Voisinage des voies de communication,

Article 31

Code inconnu

Voisinage de chemins de fer

Article 90

Code inconnu

Voisinage des structures métalliques

Article 93

Code inconnu

Voisinage de canalisations souterraines

Article 76 bis

Code inconnu

Voisinage avec les installations de télécommunications

Article 63

Code inconnu

Voisinage de lignes aériennes

Article 82

Code inconnu

Voisinage des lignes de télécommunications

Article 32

Code inconnu

Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article 60

Code inconnu

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 75

Code inconnu

Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article 33 bis

Code inconnu

Voisinage de câbles souterrains de télécommunications

Article 34

Code inconnu

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 39

Code inconnu

Voisinage de prises de terre de paratonnerres

Article 71

Code inconnu

Voisinage d'un établissement d'enseignement

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