Pour se présenter à l'examen probatoire prévu à l'article 4 du décret n° 63-999 du 4 octobre 1963 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, les candidats doivent être titulaires :
Décisions citant cet article
1 092 743 décisions liées
Décisions mentionnant Article 7 — à vérifier avec chaque décision.