Texte de l'article
Les fonctionnaires de catégories B et C et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS non titulaires de la Caisse des dépôts et consignations
PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales
Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux adjoints administratifs.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux secrétaires administratifs et aux secrétaires techniques.
Agents du premier grade de la catégorie B.
Jusqu'à l'indice brut 380 : Infirmières ou infirmiers de classe normale. Secrétaires techniques de classe normale.
Agents du premier grade de la catégorie B.