Texte de l'article
Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur général ou de contrôleur général en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté dans l'échelon
Contrôleurs généraux
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise dans la limite de
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Inspecteurs généraux
Echelon unique
1er échelon
Ancienneté acquise dans la limite de
Echelon unique (ancienneté inférieure à deux ans).
1er échelon
Sans ancienneté