Texte de l'article
Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
ANNEE DE DEPART AU TITRE des travaux insalubres
AUGMENTATION DU COEFFICIENT de majoration
2009 1 point
2010 1 point
2011 2 points
2012 2 points
2013 3 points
2014 3 points
2015 4 points
2016 et suivantes 5 points