LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22
Décisions mentionnant Article 10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi pris pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique
projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application
Quelles sont les avancées de la nouvelle loi du 10 mai 2024 portant sur la lutte contre les dérives sectaires ? Par Ophélie Rodrigues, Avocat.
Les dérives sectaires sont de plus en plus présentes sur les réseaux sociaux et Internet. La loi du 10 mai 2024 a créé un nouveau délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique. Elle prévoit également de nouvelles circonstances aggravantes, renforce la protection des mineurs victimes de dérives sectaires et introduit les délits de provocation à l’abandon et à l’abstention. Toutefois, son efficacité reste à démontrer.
Journée d'études "Beccaria. Le sens de l'abolition", 10 mai 2019, Institut culturel italien, Paris
Beccaria. Le sens de l’abolition Vendredi 10 mai 2019 Institut culturel italien (50 rue de Varenne – 75007 Paris) 14h30-18h Présentation : Dans Des délits et des peines, en 1764, Beccaria consacre un long chapitre à la peine de mort, qu’il condamne comme une peine injuste, inutile et nuisible. Mais quel est le sens de ce geste pionnier et précurseur ? Pour le comprendre, on part généralement des premiers chapitres de l’ouvrage, pour suivre le mouvement de déduction qui conduit Beccaria aux p...