Article 1

Section 1. L’attention positive aux intérêts de l’ancien cocontractant

508. Constat et analyse de l’altruisme postcontractuel. Il est aisé de constater que le droit positif impose à l’ancien contractant, et même au futur ancien contractant, une attention positive aux intérêts postcontractuels de son ancien cocontractant, et même futur ancien cocontractant. Dès la période contractuelle en effet on exige du contractant qu’il prenne en considération, voire en charge, les intérêts postcontractuels de son cocontractant. Cette attention est encore requise de l’ancien contractant...

Chapitre 1 - Intérêt général et intérêts locaux. Les enjeux liés aux services publics

Notion ancienne, et pour certains un peu vieillotte, l’intérêt général avait ces dernières décennies un peu disparu de nos références collectives, laissant la première place à la croissance, à la solidarité ou à la modernisation.Pourtant son actualité semble renaître aujourd’hui, dans un contexte marqué à la fois par une célébration plus mesurée de l’entreprise, par l’évaluation critique de la décentralisation et par quelques inquiétudes face à l’intégration politique européenne. Trois raisons...