LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 38
Décisions mentionnant Article 83 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'infraction de rejet d'hydrocarbures en mer (Convention Màrpol du 2 novembre 1973 et loi n° 83-583 du 5 juillet 1983)
Huet André. L'infraction de rejet d'hydrocarbures en mer (Convention Màrpol du 2 novembre 1973 et loi n° 83-583 du 5 juillet 1983) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1983. pp. 295-322.
Un régime juridique pour les chemins de randonnée pédestre. Commentaire des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Boutelet Marguerite. Un régime juridique pour les chemins de randonnée pédestre. Commentaire des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1984. pp. 291-323.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01859
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Chronique de Droit maritime social
Chaumette Patrick. Chronique de Droit maritime social. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-1. pp. 83-95.